Droit d’auteur sur le contenu, Loi sur l’exportation, Enregistrement – Motorola H730 User Manual

Page 95: Assurances de la loi sur l’exportation, Enregistrement du produit

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Droit d’auteur sur le contenu

Droit d’auteur sur le contenu

La copie non autorisée de tout objet protégé par des droits d’auteur va à l’encontre
des dispositions des lois sur les droits d’auteur des États-Unis et d’autres pays. Cet
appareil n’a été conçu que pour copier des objets non protégés par des droits
d’auteur, des objets pour lesquels vous détenez les droits d’auteur, des objets qu’il
vous est permis de copier ou des objets que vous êtes légalement autorisé à copier.
Si vous n’êtes pas certain de détenir les droits vous autorisant à copier tout objet,
veuillez communiquer avec votre conseiller juridique.

Assurances de la loi sur l’exportation

Loi sur l’exportation

Ce produit est régi par les règlements sur l’exportation des États-Unis d’Amérique et
du Canada. Les gouvernements du Canada et des États-Unis peuvent restreindre
l’exportation ou la réexportation de ce produit vers certaines destinations. Pour
obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le département du
Commerce des États-Unis ou le ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international du Canada.

Enregistrement du produit

Enregistrement

Enregistrement de produit en ligne :
www.motorola.com/us/productregistration
L’enregistrement du produit constitue une étape importante afin de profiter
pleinement de votre produit Motorola. L’enregistrement nous permet de
communiquer avec vous si le produit ou le logiciel nécessitent une mise à jour et
vous permet de demeurer à l’affût des nouveautés ou des promotions spéciales.
L’enregistrement n’est pas obligatoire aux fins de la garantie.
Veuillez conserver votre preuve d’achat dans vos dossiers. Pour obtenir les services
en vertu de la garantie sur votre produit de communications personnelles de
Motorola, vous devrez fournir une copie de cette preuve d’achat afin de confirmer
l’état de la garantie.
Merci d’avoir choisi un produit Motorola.

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