USRobotics 7931 - Manual (Page 16)

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POUR OBTENIR UN SERVICE DE GARANTIE : le client doit contacter un centre d'assistance U.S. Robotics ou un centre d'assistance
agréé par U.S. Robotics pendant la période de garantie applicable afin d'obtenir une autorisation de service de garantie. Une
preuve d'achat datée de U.S. Robotics ou d'un revendeur agréé peut vous être demandée. Les produits renvoyés au centre U.S.
Robotics doivent être accompagnés d'une autorisation préalable d'U.S. Robotics et d’un numéro SRO (Service Repair Order -
commande de réparation de service) clairement indiqué sur le colis ; ce dernier doit être envoyé port payé et dûment emballé.
Nous vous recommandons de l’assurer ou d’employer une méthode vous permettant d'effectuer un suivi du colis. Le produit
réparé ou remplacé sera envoyé au client, aux frais de U.S. Robotics, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du
produit défectueux à U.S. Robotics. Renvoyez le produit à :
Au Canada : En Europe : Aux Etats-Unis :
U.S. Robotics FRS Europe BV. U.S. Robotics
Unit-100 13751 Mayfield Pl. Draaibrugweg 2 c/o Innovate -It
Richmond,B.C. Canada V6V 2G9 1332 AC Almere 935 McLaughlin
Pays-Bas San Jose, CA 95122
U.S. Robotics ne saurait être responsable des données logicielles ou micrologicielles, des informations ou des données du client
contenues, stockées ou intégrées dans le produit renvoyé à U.S. Robotics pour réparation, que le produit soit sous garantie ou
non.
GARANTIES EXCLUSIVES : SI UN PRODUIT U.S. ROBOTICS NE FONCTIONNE PAS COMME L'INDIQUE LA GARANTIE, LE SEUL
RECOURS PROPOSE AU CLIENT EN CAS DE RUPTURE DE GARANTIE EST LA REPARATION, LE REMPLACEMENT DU PRODUIT
OU LE REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A LA DISCRETION D'U.S. ROBOTICS. DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET,
LES GARANTIES ET LES RECOURS PRECEDEMMENT CITES SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, TERMES
OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, DE FACTO OU DE JURE, STATUTAIRES OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES,
TERMES OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE SATISFAISANTE,
DE CORRESPONDANCE A LA DESCRIPTION FOURNIE ET DE NON-INFRACTION, QUI SONT TOUS EXPRESSEMENT REJETES. U.S.
ROBOTICS N'ASSUME NI N'AUTORISE AUCUNE PERSONNE A ASSUMER EN SON NOM TOUTE AUTRE RESPONSABILITE EN
RAPPORT AVEC LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN OU L'UTILISATION DE SES PRODUITS. U.S. ROBOTICS NE SAURAIT
ETRE TENUE RESPONSABLE AUX TERMES DE LA PRESENTE GARANTIE SI LE TEST OU L'EXAMEN DU PRODUIT REVELE QUE LE
DEFAUT OU LE DYSFONCTIONNEMENT EN QUESTION N'EXISTE PAS OU A ETE PROVOQUE PAR UNE MAUVAISE UTILISATION, UNE
NEGLIGENCE, UNE MAUVAISE INSTALLATION, UN TEST INAPPROPRIE, DES TENTATIVES NON AUTORISEES D'OUVRIR, REPARER
OU MODIFIER LE PRODUIT DE LA PART DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE. IL EN VA DE MEME POUR TOUT DOMMAGE
PROVOQUE PAR UN USAGE NE REPONDANT PAS AUX UTILISATIONS PREVUES, OU RESULTANT D'UN ACCIDENT, D'UN INCENDIE,
DE LA FOUDRE ET AUTRES CATASTROPHES NATURELLES.
LIMITATION DE RESPONSABILITE : DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, U.S. ROBOTICS REJETTE, AU NOM DE LA SOCIETE ET
DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITE, CONTRACTUELLE OU DE DROIT CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), POUR
LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTE
RESPONSABILITE DECOULANT DE TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES
OU AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE OU LIEE A LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES
PERFORMANCES, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE SES PRODUITS, MEME SI U.S. ROBOTICS OU SES
REVENDEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. U.S. ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE
A LA REPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A SA DISCRETION. CETTE LIMITATION DE
RESPONSABILITE LIEE AUX DOMMAGES RESTERA INCHANGEE MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA PRESENTE
S'AVERENT INEFFICACES.
REJET DE RESPONSABILITE : certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites
ou la limitation de responsabilité quant aux dommages accessoires ou indirects pour certains produits fournis aux clients, ou
encore la limitation de responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne
pas s'appliquer à vous. Lorsque les garanties implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégralité, elles seront limitées à la
durée de la garantie écrite applicable. Cette garantie vous confère des droits légaux spécifiques qui peuvent varier en fonction de
la loi locale.
LOI APPLICABLE : la présente garantie limitée est régie par la législation de l'Etat de l'Illinois, Etats-Unis, à l'exception de ses
principes de conflits de droit et à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises.