70bstipulations additionnelles à la garantie, Cette garantie n’est pas transférable, Stipulations additionnelles à la garantie – Thrustmaster T.16000M User Manual

Page 16: Responsabilité

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INFORMATIONS RELATIVES A LA GARANTIE AUX CONSOMMATEURS

Dans le monde entier, Guillemot Corporation S.A. (ci-après « Guillemot ») garantit au consommateur que le

présent produit Thrustmaster est exempt de défaut matériel et de vice de fabrication, et ce, pour une période

de garantie qui correspond au délai pour intenter une action en conformité de ce produit. Dans les pays de

l’Union Européenne, ce délai est de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit Thrustmaster. Dans

les autres pays, la durée de la période de garantie correspond au délai pour intenter une action en conformité

du produit Thrustmaster selon la législation en vigueur dans le pays où le consommateur avait son domicile

lors de l’achat du produit Thrustmaster (si une telle action en conformité n’existe pas dans ce pays alors la

période de garantie est de un (1) an à compter de la date d’achat d’origine du produit Thrustmaster).

Nonobstant ce qui précède, les batteries sont garanties six (6) mois à compter de la date d’achat d’origine.

Si, au cours de la période de garantie, le produit semble défectueux, contactez immédiatement le Support

Technique qui vous indiquera la procédure à suivre. Si le défaut est confirmé, le produit devra être

retourné à son lieu d’achat (ou tout autre lieu indiqué par le Support Technique).

Dans le cadre de la garantie, le consommateur bénéficiera, au choix du Support Technique, du

remplacement ou de la réparation du produit défectueux. Lorsque la loi applicable l’autorise, toute

responsabilité de Guillemot et ses filiales (y compris pour les dommages indirects) se limite à la

réparation ou au remplacement du produit Thrustmaster. Lorsque la loi applicable l’autorise, Guillemot

exclut toutes garanties de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. Les droits légaux du

consommateur au titre de la législation applicable à la vente de biens de consommation ne sont pas

affectés par la présente garantie.

Cette garantie ne s’appliquera pas : (1) si le produit a été modifié, ouvert, altéré, ou a subi des dommages

résultant d’une utilisation inappropriée ou abusive, d’une négligence, d’un accident, de l’usure normale,

ou de toute autre cause non liée à un défaut matériel ou à un vice de fabrication (y compris, mais non

limitativement, une combinaison du produit Thrustmaster avec tout élément inadapté, notamment

alimentations électriques, batteries, chargeurs, ou tous autres éléments non-fournis par Guillemot pour ce

produit) ; (2) en cas de non respect des instructions du Support Technique ; (3) aux logiciels, lesdits

logiciels faisant l’objet d’une garantie spécifique ; (4) aux consommables (éléments à remplacer pendant

la durée de vie du produit : piles, coussinets de casque audio, par exemple) ; (5) aux accessoires (câbles,

étuis, housses, sacs, dragonnes, par exemple) ; (6) si le produit a été vendu aux enchères publiques.

Cette garantie n’est pas transférable.
Stipulations additionnelles à la garantie

Aux États-Unis d’Amérique et au Canada, cette garantie est limitée au mécanisme interne et au boîtier

externe du produit. En aucun cas, Guillemot ou ses sociétés affiliées ne sauraient être tenues

responsables envers qui que ce soit de tous dommages indirects ou dommages accessoires résultant du

non respect des garanties expresses ou implicites. Certains États/Provinces n’autorisent pas la limitation

sur la durée d’une garantie implicite, ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages

indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous être

applicables. Cette garantie vous confère des droits spécifiques ; vous pouvez également bénéficier

d’autres droits qui peuvent différer d’un État/Province à l’autre.
Responsabilité

Lorsque la loi applicable l’autorise, Guillemot Corporation S.A. (ci-après « Guillemot ») et ses filiales

excluent toute responsabilité pour tous dommages causés par un ou plusieurs des faits suivants: (1) le

produit a été modifié, ouvert, altéré, (2) l’irrespect des instructions de montage, (3) l’utilisation

inappropriée ou abusive, la négligence, l’accident (un choc, par exemple), (4) l’usure normale du produit.

Lorsque la loi applicable l’autorise, Guillemot et ses filiales excluent toute responsabilité pour tout

dommage dont la cause n’est pas liée à un défaut matériel ou à un vice de fabrication du produit (y

compris, mais non limitativement, tout dommage causé directement ou indirectement par tout logiciel, ou

par une combinaison du produit Thrustmaster avec tout élément inadapté, notamment alimentations

électriques, batteries, chargeurs, ou tous autres éléments non-fournis par Guillemot pour ce produit).

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