Déclaration de conformité, Contrat de licence du logiciel – Garmin NMEA 0183 User Manual
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Déclaration de conformité
Par la présente, Garmin déclare que l’antenne GPS 17x est conforme aux principales exigences et autres
clauses pertinentes de la directive européenne 1999/5/EC.
Pour prendre connaissance de l’intégralité de la déclaration de conformité relative à
votre produit Garmin, visitez le site Web de Garmin à l’adresse suivante
/
. Cliquez sur Manuals (Manuels), puis
sélectionnez Declaration of conformity (Déclaration de conformité).
Contrat de licence du logiciel
EN UTILISANT L’ANTENNE GPS 17x, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LES TERMES ET LES
CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE SUIVANT. LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT
DE LICENCE.
Garmin concède une licence limitée pour l’utilisation du logiciel intégré à cet appareil (le « Logiciel »)
sous la forme d’un programme binaire exécutable dans le cadre du fonctionnement normal du produit.
Tout titre, droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle dans et concernant le Logiciel est la
propriété de Garmin.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de Garmin et est protégé par les lois en vigueur aux
Etats-Unis d’Amérique et les traités internationaux relatifs au copyright. Vous reconnaissez également
que la structure, l’organisation et le code du Logiciel constituent d’importants secrets de fabrication de
Garmin et que le code source du Logiciel demeure un important secret de fabrication de Garmin. Vous
acceptez de ne pas décompiler, désassembler, modifier, assembler à rebours, effectuer l’ingénierie à
rebours ou transcrire en langage humain intelligible le Logiciel ou toute partie du Logiciel, ou créer toute
œuvre dérivée du Logiciel. Vous acceptez de ne pas exporter ni de réexporter le Logiciel vers un pays
contrevenant aux lois de contrôle à l’exportation des Etats-Unis d’Amérique.
© 2008 Garmin Ltd. ou ses filiales
Garmin International, Inc.
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st
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nd
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