Konica Minolta bizhub PRESS C7000P - Manual (Page 74)

bizhub PRESS C8000/C7000/C7000P/C6000/C70hc & bizhub PRO C6000L & IC-601 1-73
1.3 SOFTWARE LICENSE AGREEMENT 1
D. RECOURS DANS LE CADRE DE LA VIOLATION DE GARANTIE. Nous nous engageons à réparer ou à remplacer
le logiciel gratuitement. Si nous ne pouvons pas le réparer ni le remplacer, nous rembourserons le montant que
vous avez payé pour le logiciel figurant sur le reçu. Nous nous engageons à réparer ou à remplacer les
compléments, les mises à jour et le logiciel de remplacement gratuitement.
Si nous ne pouvons pas les réparer ni les remplacer, nous rembourserons le montant que vous avez payé pour ces
composants, le cas échéant. Vous devez désinstaller le logiciel et le renvoyer à Microsoft avec une preuve d’achat
pour vous faire rembourser. Ces recours sont les seuls dont vous disposez dans le cadre de la violation de garantie
limitée.
E. DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs
supplémentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier.
F. PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Vous devrez fournir une
preuve d’achat pour obtenir de l’aide en matière de garantie.
1. États-Unis et Canada. Pour obtenir de l’aide en matière de garantie ou des informations sur la procédure à suivre
pour vous faire rembourser un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada, mettez-vous en rapport avec Microsoft
- (800) MICROSOFT ;
- Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA
98052-6399 ; ou
- en visitant www.microsoft.com/info/nareturns.htm.
2. Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique,
Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. Pour faire une réclamation au titre de cette
garantie, vous devez vous mettre en rapport avec
- Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmanhall Road,
Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ; ou
- votre filiale nationale de Microsoft (visitez le site www.microsoft.com/worldwide).
3. En dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Si vous avez acquis le
logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, mettez-vous en rapport
avec votre filiale nationale de Microsoft (visitez le site www.microsoft.com/worldwide).
G. AUCUNE AUTRE GARANTIE. La garantie limitée est la seule garantie directe de Microsoft. Nous n’accordons
aucune autre garantie ou condition expresse. Dans toute la mesure permise par le droit local, les garanties
implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon sont exclues. Si
le droit local vous accorde des garanties ou conditions implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours
dont vous disposez sont ceux présentés dans la clause de recours dans le cadre de la violation de garantie ci-
dessus, dans la limite autorisée par le droit local.
H. LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DANS LE CADRE DE LA
VIOLATION DE GARANTIE. La clause de limitation des dommages-intérêts et exclusion de responsabilité ci-
dessous s’applique aux violations de cette garantie limitée.
La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques et vous pouvez également bénéficier d’autres
droits qui varient d’un État à l’autre. Vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient d’un pays à
l’autre.
LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES. Vous
pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs uniquement à
hauteur du montant que vous avez payé pour le logiciel. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation
pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires et pertes de bénéfices.
Cette limitation concerne
- toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou
dans des programmes tiers ; et
- les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie ou condition, ou au titre de responsabilité stricte,
de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s’applique également, même si
- la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement toute perte subie
; ou
- Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou
accessoires, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Elles peuvent
également ne pas vous être applicables, car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la
limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.