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garanTIe
L’U.S. Environmental Protection Agency (EPA) et SUMEC MACHINERY
& ELECTRIC CO. LTD. se font un plaisir de vous expliquer la garantie sur
le dispositif de contrôle des émissions (où le terme « émissions » désigne
les émissions de gaz polluants et l’évaporation de carburant) de votre petit
moteur hors route, modèle 2009. Aux États-Unis, tout nouveau petit moteur
hors route doit être conçu, construit et équipé conformément aux strictes
réglementations antipollution de l’État. SUMEC MACHINERY & ELECTRIC
CO. LTD. doit garantir le dispositif de contrôle des émissions de votre petit
moteur hors route pour la période indiquée ci-dessous, à condition qu’il n’ait
pas subi un usage abusif ou un mauvais entretien.
Votre dispositif de contrôle des émissions peut inclure des pièces telles que
le carburateur, le système d’injection de carburant, le système d’allumage, le
convertisseur catalytique, le réservoir de carburant, la canalisation d’essence,
les bouchons d’avitaillement, les valves, les boîtes filtrantes, les filtres,
les tuyaux d’évacuation des gaz, les fixations, les connecteurs et d’autres
composants connexes.
Dans l’éventualité d’un problème couvert par la garantie, SUMEC MACHINERY
& ELECTRIC CO. LTD. s’engage à réparer gratuitement votre petit moteur hors
route, ce qui comprend le diagnostic, les pièces et la main-d’œuvre.
dUrÉe de La garanTIe dU FaBrIcanT :
Le dispositif de contrôle des émissions est garanti pour deux ans. Si une pièce
du dispositif de contrôle des émissions de votre moteur est défectueuse,
elle sera réparée ou remplacée par SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO.
LTD.
reSPonSaBILITÉS dU ProPrIÉTaIre aU regard de La garanTIe :
En tant que propriétaire de ce petit moteur hors route, vous êtes tenu
d’effectuer les entretiens indiqués dans le manuel d’utilisation. SUMEC
MACHINERY & ELECTRIC CO. LTD. recommande de conserver tous les reçus
relatifs à l’entretien de votre petit moteur hors route, mais SUMEC MACHINERY
& ELECTRIC CO. LTD. ne peut refuser la couverture de la garantie pour l’unique
raison du manque de reçus.
Toutefois, en tant que propriétaire d’un petit moteur hors route, vous devez être
averti que les réparations couvertes par la garantie peuvent être refusées par
SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO. LTD. si la défaillance de ce moteur ou
d’une de ses pièces est due à un usage abusif, à la négligence, à un manque
d’entretien ou à des modifications non approuvées.
Vous êtes tenu de confier votre petit moteur hors route à un centre de
distribution ou de réparations de SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO.
LTD. dès qu’un problème se présente. Les réparations sous garantie seront
effectuées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas 30 jours. Pour toute
question concernant la couverture de la garantie, veuillez communiquer par
téléphone avec Sunright International of America au 770-729-9065, ou écrire
à l’adresse suivante : Sunright International of America, Inc.,
5965 Peachtree Corners E. Ste C-3, Norcross, GA 30071. À l’ATTENTION DU
SERVICE DE LA GARANTIE.
coUVerTUre gÉnÉraLe de garanTIe SUr Le conTrÔLe deS
ÉMISSIonS :
SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO. LTD. garantit à l’acheteur d’origine, ainsi
qu’à tous les propriétaires ultérieurs, que le petit moteur hors route est :

conçu, construit et équipé conformément à toutes les réglementations
applicables;
 exempt de défaut des matériaux ou de la main-d’œuvre, défaut qui ferait
en sorte que la pièce garantie ne soit pas identique en tous points à celle
décrite dans la demande de certification de SUMEC MACHINERY &
ELECTRIC CO. LTD.
La période de la couverture commence à la date de livraison du petit moteur
hors route à l’acheteur d’origine ou à la date à laquelle le produit a été mis en
service pour la première fois. La garantie est d’une durée de deux ans.
La garantie est assujettie à certaines conditions et restrictions. La garantie sur
les pièces associées au dispositif de contrôle des émissions sera interprétée
comme suit :
(1) Toute pièce garantie dont le remplacement n’est pas prévu en tant
qu’entretien obligatoire conformément aux instructions en format papier
fournies, est garantie pour la période mentionnée précédemment. Si la pièce
s’avère défectueuse pendant la période de couverture de la garantie, elle
sera réparée ou remplacée par SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO. LTD.,
conformément à la sous-section (4) ci-dessous. Toute pièce de ce genre
réparée ou remplacée dans le cadre de cette garantie est garantie pour le
restant de la période.
dÉcLaraTIon de L’ePa À ProPoS de La garanTIe SUr Le conTrÔLe deS ÉMISSIonS
VoS droITS eT reSPonSaBILITÉS en VerTU de ceTTe garanTIe
(2) Toute pièce garantie qui doit uniquement subir une inspection périodique, tel
que décrit dans les instructions en format papier fournies, est garantie pour la
période mentionnée précédemment. Toute pièce réparée ou remplacée dans le
cadre de cette garantie sera garantie pour le reste de la durée de la garantie.
(3) Toute pièce qui doit être remplacée conformément au calendrier d’entretien,
tel que décrit dans les instructions en format papier fournies, est garantie pour
la période de temps précédant le premier remplacement prévu pour cette pièce.
Si la pièce s’avère défectueuse avant le premier remplacement, elle sera réparée
ou remplacée par SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO. LTD., conformément
à la sous-section (4) ci-dessous. Toute pièce de ce genre réparée ou remplacée
dans le cadre de cette garantie est garantie pour le restant de la période qui
précède la première échéance de remplacement.
(4) La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie dans le cadre de
cette garantie doivent être effectués sans frais à un centre de garantie.
(5) Nonobstant les dispositions de la présente garantie, les services ou les
réparations inclus dans la garantie seront dispensés aux centres de distribution
franchisés pour l’entretien des moteurs ou de l’équipement concernés.
(6) Le propriétaire du petit moteur hors route n’assumera en aucune façon les
frais liés au travail directement associé au diagnostic d’une pièce défectueuse
liée au dispositif de contrôle des émissions, à condition qu’un tel diagnostic
soit effectué à un centre de garantie.
(7) SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO. LTD. est responsable des dommages
à d’autres composants du moteur ou de l’équipement se trouvant à proximité
causés par une pièce toujours couverte par la garantie.
(8) Pendant la période de la garantie du petit moteur hors route spécifiée
précédemment, SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO. LTD. assurera
l’approvisionnement des pièces couvertes par la garantie afin de répondre
à la demande.
(9) Toute pièce de remplacement peut être utilisée pour tout entretien ou
réparation sous garantie, et être fournie au propriétaire sans frais. Cela ne
réduit en aucune façon les obligations de garantie de SUMEC MACHINERY
& ELECTRIC CO. LTD.
(10) Des ajouts ou des pièces modifiées qui ne sont pas exemptés par Air
Resource Board ne peuvent pas être utilisés. L’utilisation de toute pièce non
exemptée ou modifiée par l’acheteur d’origine peut justifier le refus d’une
réclamation au titre de la garantie. SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO.
LTD. ne sera pas responsable pour des dommages aux pièces sous garantie
causés par l’utilisation d’une pièce non-exemptée ou modifiée.
PIÈceS garanTIeS :
La réparation ou le remplacement de toute pièce couverte par la garantie qui
bénéficie autrement de la couverture de la garantie peut être exclue de la
présente garantie si SUMEC MACHINERY & ELECTRIC CO. LTD. démontre que
le petit moteur hors route a subi un usage abusif, de la négligence ou un mauvais
entretien, et que l’un ou l’autre de ces éléments constitue la cause directe de
la nécessité de procéder à la réparation ou au remplacement de la pièce. En
dépit de cela, tout ajustement d’un composant qui est doté d’un dispositif de
limitation de réglage installé en usine et qui fonctionne correctement demeure
admissible à la couverture par la garantie. La liste suivante comprend toutes les
pièces de dispositifs de contrôle des émissions couvertes par la garantie (utiliser
les éléments de cette liste qui s’appliquent à un petit moteur hors route) :
1) Système de contrôle d’alimentation en carburant :
a) Ensemble carburateur et ses composants internes
b) Filtre à carburant (le cas échéant)
c) Joints statiques du carburateur
d) Pompe à carburant (le cas échéant)
2) Système d’admission d’air, notamment :
a) Tuyau/tubulure d’admission
b) Purificateur d’air
3) Système d’allumage, notamment :
a) Bougie
b) Module/bobine d’allumage
4) Pièces diverses utilisées dans les systèmes énumérés ci-dessus :
a) Valves et interrupteurs sensibles au vide, à la température et au
temps
b) Tuyaux flexibles, courroies, connecteurs et modules
5) Contrôle d’évaporation :
a) Canalisation d’essence
b) Raccords de la canalisation d’essence
c) Colliers