Yamaha PORTATONE PSR-295 - Manual (Page 74)

Référence Manuel d'installation du CD-ROM Accessory (Accessoires)
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DGX-205/203, PSR-295/293 Mode d'emploi
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
Ceci est un contrat entre vous-même, l’utilisateur final, et Yamaha
Corporation (« Yamaha »). Le logiciel Yamaha ci-inclus est concédé
sous licence par Yamaha à l’acheteur original et ne peut être utilisé
que dans les conditions prévues aux présentes. Veuillez lire
attentivement ce contrat de licence. Le fait d’ouvrir ce coffret indique
que vous acceptez l’ensemble des termes du contrat. Si vous
n’acceptez pas lesdits termes, renvoyez le coffret non ouvert à
Yamaha pour en obtenir le remboursement intégral. Si vous avez
obtenu le(s) programme(s) logiciel(s) Yamaha inclus avec un package
ou fourni(s) avec un produit matériel, vous ne pouvez pas le(s)
renvoyer à Yamaha.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D’AUTEUR
Yamaha vous concède le droit d’utiliser, en tant qu’acheteur original,
un exemplaire du logiciel et des données afférentes à celui-ci
(« LOGICIEL ») sur un ordinateur pour utilisateur unique. Vous
n’êtes pas autorisé à utiliser ces éléments sur plus d’un ordinateur ou
terminal d’ordinateur. Le LOGICIEL est la propriété de Yamaha. Il
est protégé par les dispositions relatives au droit d’auteur contenues
dans la législation japonaise et les traités internationaux. Vous êtes en
droit de revendiquer l’appartenance du support du LOGICIEL. A ce
titre, vous devez traiter le LOGICIEL comme tout autre élément
protégé par le droit d'auteur.
2. RESTRICTIONS
Le LOGICIEL est protégé par le droit d’auteur. Vous n’êtes pas
autorisé à reconstituer la logique du LOGICIEL ou à reproduire ce
dernier par quelque autre moyen que ce soit. Vous n’êtes pas en droit
de reproduire, modifier, prêter, louer, revendre ou distribuer le
LOGICIEL en tout ou partie, ou d’utiliser le LOGICIEL à des fins de
création dérivée. Vous n’êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL
à d’autres ordinateurs ou à l’utiliser en réseau. Vous êtes en droit de
céder, à titre permanent, le LOGICIEL et la documentation imprimée
qui l’accompagne, sous réserve que vous n’en conserviez aucun
exemplaire et que le bénéficiaire accepte les termes du présent
contrat.
3. RESILIATION
Les conditions énoncées dans le présent contrat de licence prennent
effet à compter du jour où le LOGICIEL vous est remis. Si l’une
quelconque des dispositions relatives au droit d’auteur ou des clauses
du contrat ne sont pas respectées, le contrat de licence sera résilié de
plein droit par Yamaha, ce sans préavis. Dans ce cas, vous devrez
immédiatement détruire le LOGICIEL concédé sous licence ainsi que
les copies réalisées.
4. GARANTIE PRODUIT
Si, dans des conditions normales d’utilisation, le LOGICIEL ne
remplit pas les fonctions décrites dans le manuel fourni, Yamaha
s’engage vis-à-vis de l’acheteur original à remplacer gratuitement,
sur la base d’un échange, tout support reconnu défectueux par suite
d’un défaut de matière première ou d’un vice de fabrication. Ceci
constitue le seul recours opposable à Yamaha. Hormis dans les cas
expressément énoncés plus haut, le LOGICIEL est livré « en l’état »
et toute autre garantie expresse ou implicite le concernant, y compris,
de manière non limitative, toute garantie implicite de qualité
marchande et d’adéquation à un usage particulier, est exclue.
5. RESPONSABILITE LIMITEE
Votre unique recours et la seule responsabilité de Yamaha sont tels
qu’énoncés précédemment. En aucun cas Yamaha ne pourra être tenu
responsable, par vous-même ou une autre personne, de quelques
dommages que ce soit, notamment et de manière non limitative, de
dommages indirects, frais, pertes de bénéfices, pertes de fonds ou
d’autres dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité
d’utiliser le LOGICIEL, même si Yamaha ou un distributeur agréé
ont été prévenus de l’éventualité de tels dommages, ou de quelque
autre revendication formulée par une tierce partie.
6. REMARQUE GENERALE
Le présent contrat de licence est régi par le droit japonais, à la
lumière duquel il doit être interprété.
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