Pioneer AVIC-F9110BT - Manual (Page 62)

1 Octroi de licence.
Les bailleurs de licence vous accordent un
droit non cessible et non exclusif d
’utiliser des
données cartographiques et des informations
sur les points d
’intérêts économiques (les «
POI »), (communément appelés « données »)
contenues sur ces disques, à titre exclusive-
ment personnel et non commercial, et non
dans le cadre de l
’exploitation d’un service bu-
reau ou pour tout autre usage impliquant le
traitement des données relatives à des person-
nes ou entités tierces. Vous êtes autorisé à
créer une (1) seule copie des données unique-
ment à des fins d
’archivage ou de sauvegarde.
Toute copie, reproduction, modification, créa-
tion de travaux dérivés, adaptation de la struc-
ture ou ingénierie inverse des données est
strictement interdite. Les données sont desti-
nées à être utilisées avec les produits
PIONEER. Les données contiennent des infor-
mations et des documents confidentiels et ex-
clusifs, et peuvent inclure des secrets
commerciaux. Vous acceptez donc de les trai-
ter confidentiellement et de ne pas les divul-
guer en tout ou partie, sous quelque forme
que ce soit, notamment via la location, la loca-
tion bail, la publication, l
’octroi de sous-li-
cence ou le transfert des données à une partie
tierce. Il est formellement interdit de téléchar-
ger les cartes et les programmes numériques
contenus dans les données ou de les transfé-
rer vers un autre support de données ou un or-
dinateur. L
’utilisation des POI (i) pour créer
des listes de publipostage ou (ii) à d
’autres
fins similaires est strictement interdite.
2 Propriété.
Les données sont protégées par un copyright
et licenciées par les bailleurs de licence, qui
détiennent tous les droits de propriété relatifs
à ces dernières. Vous acceptez de ne pas mo-
difier, supprimer ou occulter tout avis de copy-
right ou toute légende exclusive figurant dans
ou sur les données. Les copyrights actuelle-
ment déposés sont les suivants :
Data Source
ã 2009 Tele Atlas
ã BEV, GZ 1368/2003
ã DAV
ã IGN France Michelin data ã Michelin 2009
ã Ordnance Survey of Northern Ireland
ã Norwegian Mapping Authority, Public
Roads Administration /
ã Mapsolutions
ã Swisstopo
Topografische ondergrond Copyright
ã dienst
voor het kadaster en de openbare registers,
Apeldoorn 2009
ã Roskartographia
Ce produit inclut des données cartographi-
ques concédées sous licence par Ordnance
Survey (Institut national cartographique de
Grande-Bretagne) avec l
’autorisation du
contrôleur du HMSO (Her Majesty
’s Stationary
Office).
ã Crown copyright and/or database
right 2009. Tous droits réservés. Licence réf.
100026920.
Accord de licence
Fr
62
Chapitre
02