Pioneer AVIC-F9110BT - Manual (Page 65)

9 Dispositions supplémentaires concer-
nant les données sur la Norvège unique-
ment.
Il est interdit d
’utiliser les données pour créer
des cartes imprimées ou numériques à usage
général similaires aux produits de base natio-
naux de l
’Office norvégien de cartographie
(tout produit dérivé des données sur la Nor-
vège sera considéré comme similaire aux pro-
duits de base nationaux de l
’Office norvégien
de cartographie, si ce dernier offre une couver-
ture régionale ou nationale et présente égale-
ment un contenu, une échelle et un format
semblables à ceux des produits de base natio-
naux de l
’Office norvégien de cartographie).
10 Dispositions supplémentaires concer-
nant les données sur la Pologne unique-
ment.
L
’utilisation des données en vue de créer des
cartes imprimées est strictement interdite.
11 Divers.
La présente licence constitue l
’intégralité de
l
’accord exclusif entre les bailleurs de licence
et vous-même en ce qui concerne son objet.
Aucun élément du présent contrat ne donnera
naissance à un joint-venture, un partenariat
ou une relation mandant-mandataire entre le
bailleur de licence et vous-même. Les sections
2-4 et 6-11 demeureront valides après l
’expira-
tion ou la résiliation du présent contrat. Seule
PIONEER est habilitée à amender ou à modi-
fier le présent contrat. Toute cession d
’une
partie du présent contrat suppose l
’autorisa-
tion écrite préalable de PIONEER. Vous accep-
tez et comprenez que les données puissent
faire l
’objet de restrictions à l’exportation et
vous engagez à respecter toutes les lois appli-
cables en matière d
’exportation. Si une quel-
conque disposition au contrat est jugée
partiellement ou totalement non valable, illi-
cite ou inapplicable, elle sera annulée et les
autres dispositions du contrat demeureront
pleinement valables, licites et applicables.
Toute notification dans le cadre du présent
contrat sera transmise par coursier à
PIONEER, à l
’attention du Service juridique.
Accord de licence
Fr
65
Chapitre
Français
02