Pioneer AVIC-F320BT - Manual (Page 75)

4 Limitation de responsabilité de garan-
tie.
LES DONNÉES SONT FOURNIES
“EN L’ÉTAT”
ET AVEC
“TOUTES LES ERREURS”, ET
PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE,
AINSI QUE SES DISTRIBUTEURS ET FOUR-
NISSEURS AGRÉÉS (COLLECTIVEMENT AP-
PELÉS
“FOURNISSEURS”) DÉCLINENT
EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET
SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICI-
TES DE NON-VIOLATION, QUALITÉ MAR-
CHANDE, EFFECTIVITÉ, INTÉGRALITÉ,
EXACTITUDE, TITRE ET ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER. PIONEER, SES BAIL-
LEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE
GARANTISSENT PAS QUE CES DONNÉES SA-
TISFERONT À VOS EXIGENCES, NI QUE L
’EX-
PLOITATION DES DONNÉES NE SERA PAS
INTERROMPUE OU EXEMPTE D
’ERREURS.
AUCUN CONSEIL VERBAL OU PAR ÉCRIT
FOURNI PAR PIONEER, SES BAILLEURS DE
LICENCE, SES FOURNISSEURS OU UN DE
LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS NE CONSTI-
TUE UNE GARANTIE OU N
’ENGAGE DE
QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA RESPON-
SABILITÉ DE PIONEER, DE SES BAILLEURS
OU FOURNISSEURS, ET VOUS NE POUVEZ
VOUS BASER SUR CES INFORMATIONS OU
CONSEILS. CE DÉNI DE RESPONSABILITÉ
CONSTITUE UNE CONDITION ESSENTIELLE
DU PRÉSENT ACCORD ET VOUS ACCEPTEZ
LES DONNÉES SUR CETTE BASE.
5 Résiliation.
Le présent Accord sera immédiatement et au-
tomatiquement résilié, sans préavis, en cas de
violation de votre part d
’une de ses disposi-
tions. Dans l
’éventualité d’une résiliation de
l
’accord, vous vous engagez à restituer les
données (notamment l
’ensemble de la docu-
mentation et des copies) à PIONEER et ses
fournisseurs.
6 Indemnité.
Vous acceptez d
’indemniser, de protéger et de
dégager PIONEER, ses bailleurs de licence et
ses fournisseurs (notamment leurs bailleurs,
fournisseurs, cessionnaires, filiales, sociétés
affiliées respectifs, ainsi que les membres de
direction, directeurs, employés, actionnaires,
agents et représentants respectifs) de toute
responsabilité, perte, préjudice (y compris les
blessures entraînant la mort), demande, pour-
suite, frais, dépenses ou de toute autre récla-
mation de quelque nature que ce soit, y
compris et sans limitation, les honoraires d
’a-
vocat découlant de ou relatifs à l
’utilisation ou
la détention des données.
7 Provisions supplémentaires concernant
les Données sur le Royaume Uni et l
’Irlande
du Nord uniquement.
1 L
’Utilisateur final n’est pas en droit de sup-
primer ou d
’obscurcir les droits d’auteur, la
marque commerciale ou la légende restric-
tive appartenant à Ordnance Survey.
2 Renoncer à toute garantie d
’Ordnance Sur-
vey, qu
’elle soit expresse ou implicite y
compris, sans toutefois s
’y limiter, les ga-
ranties implicites de non violation, commer-
cialisation, intégralité, exactitude et
adaptabilité pour un usage particulier. L
’Uti-
lisateur final doit reconnaître qu
’Ordnance
Survey n
’offre aucune garantie et ne fait au-
cune représentation prouvant que les don-
nées de Tele Atlas
®
MultiNet
®
sur le
Royaume Uni sont complètes, précises et/
ou actualisées et que dans le cadre des ter-
mes essentiels des Conditions d
’utilisation,
il est impératif que l
’Utilisateur final ac-
cepte les données de Tele Atlas
®
MultiNet
®
sur le Royaume Uni sur cette base. Les
Données peuvent inclure les données des
bailleurs de licence, y compris Ordnance
Survey.
3 Renoncer à toute responsabilité d
’Ord-
nance Survey concernant les données de
Tele Atlas
®
MultiNet
®
sur le Royaume Uni.
Fr
75
Chapitre
Français
02 Accord de licence