Apple AppleCare Protection Plan for iPhone - Manual (Page 72)

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plus disponibles moyennant un avis écrit de trente (30) jours. Si Apple
résilie ce Programme, vous recevrez un remboursement au prorata de
la durée du Programme restant à courir.
6. Cession du Programme
Sujet aux limitations ci-dessous, vous ne pouvez faire qu’une seule
cession permanente de tous vous droits en vertu du Programme
à une autre partie et ceci à condition que : (a) la preuve d’achat
originale, le Certificat du Programme y compris les documents
imprimés et ces modalités, fassent partie de la cession; (b) vous
avisiez Apple en faisant parvenir ou envoyant par télécopieur
ou courriel, un avis de transfert à Apple Inc., ATT: Agreement
Administration, MS: 217AC, 2511 Laguna Blvd, Elk Grove, CA 95758, U.S.,
numéro de télécopieur 916-399-7337, ou [email protected],
respectivement; (c) la partie qui reçoit le Programme lise et convienne
d’accepter les modalités du Programme. Quand vous avisez Apple de
la cession du Programme, vous devez fournir votre Numéro de contrat
du Programme, les numéros de série du Produit couvert faisant
l’objet de la cession, une preuve d’achat du Programme, ainsi que le
nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique du
nouveau propriétaire.