Fcc (federal communications commission), Avertissement fcc, Fr mentions légales – Canon imageCLASS MF6160dw User Manual

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Fr

Mentions légales

Limitations légales concernant l’utilisation de

votre produit et l’utilisation des images

L’utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire

de toute autre manière certains documents, ainsi que l’utilisation de

ces images après numérisation, impression ou autre méthode de

reproduction avec votre produit, peuvent être interdites par la loi, et

peuvent donner lieu à des poursuites en responsabilité civile et/ou

pénale.
Vous trouverez ci-après la liste non exhaustive de ces documents.

Cette liste n’est fournie que pour information. Si vous n’êtes pas

certain qu’il est légal d’utiliser votre produit pour numériser, imprimer

ou reproduire de toute autre manière un document spécifi que, ni

qu’il est légal d’utiliser ces images, veuillez consulter au préalable un

conseiller légal pour avoir son avis.

− Billets de banque

− Mandats

− Certifi cats de dépôt

− Timbres postaux (oblitérés ou non)

− Badges ou insignes d’identifi cation

− Certains papiers militaires

− Chèques ou mandats émis par des entités gouvernementales

− Permis de conduire et carte grise

− Travelers Checks

− Coupons alimentaires

− Passeports

− Papiers d’immigration

− Timbres fi scaux (oblitérés ou non)

− Bons ou autres titres de créances

− Certifi cats d’actions

− Ouvrages/Œuvres artistiques, sans autorisation du détenteur

du Copyright

FCC (Federal Communications Commission)

imageCLASS MF6180dw : F166102
imageCLASS MF6160dw : F166102
Contient un module de transmetteur - ID FCC : AZDFM48944

Ce périphérique est conforme à la section 15 des règles FCC. Son

fonctionnement est soumis aux deux conditions suivantes :
1. Ce périphérique ne doit pas provoquer d’interférences nocives, et
2. Ce périphérique doit accepter les interférences reçues, y compris

celles susceptibles de provoquer un fonctionnement indésirable.

AVERTISSEMENT FCC

Les modifi cations non expressément approuvées par la partie

responsable de la mise en conformité sont susceptibles d’annuler le

droit de l’utilisateur à exploiter l’équipement.

REMARQUE
Cet équipement a été testé et déclaré conforme aux limites pour

les appareils numériques de classe B, selon la section 15 des

règles FCC. Ces limites sont destinées à assurer une protection

raisonnable contre les interférences nuisibles dans une installation

résidentielle. Cet équipement produit, utilise et peut émettre

de l’énergie radio électrique et, s’il n’est pas installé et utilisé

conformément aux présentes instructions, peut provoquer des

interférences nuisibles aux communications radio. Toutefois, rien ne

garantit l’absence d’interférences dans une installation particulière.

Si ce matériel occasionne des interférences nuisibles aux réceptions

radio ou télévisuelle, ce qui peut être déterminé en allumant et en

éteignant l’appareil, l’utilisateur est invité à essayer de corriger le

problème en prenant une ou plusieurs des mesures suivantes :
• Réorienter ou repositionner l’antenne de réception.
• Augmenter l’espacement entre l’équipement et le récepteur.
• Brancher l’appareil à une prise de courant d’un circuit autre que

celui utilisé pour le récepteur.

• Contactez votre revendeur ou un technicien radio/TV qualifi é pour

obtenir de l’aide.

Cet émetteur ne doit pas cohabiter ni être utilisé en conjonction avec

une autre antenne ou un autre émetteur.
Ce dispositif répond aux limites FCC/IC sur l’exposition aux

rayonnements établies pour un environnement non contrôlé et

satisfait les directives d’exposition aux radiofréquences (RF) de la

règle FCC Complément C des sections OET65 et RSS-102 des

règles d’exposition aux radiofréquences (RF) de l’IC. Cet équipement

doit être installé et utilisé avec le radiateur à au moins 20 cm des

utilisateurs (à l’exception des extrémités : mains, poignets, pieds et

chevilles).
L’utilisation d’un câble blindé est nécessaire pour être conforme

aux limites de classe B fi xées par le sous-article B de la section 15

des règles FCC. N’apportez pas de changement ni de modifi cation

à l’équipement sauf si cela est stipulé dans le manuel. Tout

changement ou toute modifi cation de ce type peut annuler votre droit

à utiliser l’équipement.
Canon U.S.A., Inc.
One Canon Park, Melville, NY 11747
TEL. : 1-800-OK-CANON

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