Pioneer AVIC-F960BT - Manual (Page 33)

Black plate (33,1)
Logiciel répondra à vos exigences ou que le
fonctionnement du Logiciel sera sans interruption
ou sans erreur. LE LOGICIEL EST FOURNI “EN
L’ÉTAT” ET “AVEC TOUS SES DÉFAUTS”. IVONA, ET
SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS DÉSIGNÉS,
CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS,
NE FONT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU
CONDITION EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL
ET LES SERVICES FOURNIS AUX TERMES DES
PRÉSENTES, ET IVONA DÉCLINE EXPRESSÉMENT,
EN SON NOM ET AU NOM DE SES SOCIÉTÉS
AFFILIÉES, AGENTS DÉSIGNÉS, CONCÉDANTS DE
LICENCE ET FOURNISSEURS, TOUTE GARANTIE,
EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y
COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE
DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE NON
VIOLATION, DE QUALITÉ DE SATISFACTION,
DE PRÉCISION, DE CORRESPONDANCE À
LA DESCRIPTION ET D’ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER. Vous assumez l’entière
responsabilité pour effectuer des copies de
sauvegarde de n’importe lequel de vos propres
logiciels, des données et des bases de données qui
interagissent avec le Logiciel.
14. Clause de non-responsabilité. NI IVONA NI
AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS
DÉSIGNÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU
FOURNISSEURS NE PEUT ÊTRE TENU POUR
RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES,
CONSÉQUENTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU
PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DE
LA PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES, DE
LA PERTE DE REVENUS, DE LA PERTE D’AFFAIRES
OU AUTRE PERTE FINANCIÈRE PROVENANT DE OU
EN RELATION AVEC LA LICENCE ACCORDÉE AUX
PRÉSENTES OU DE L’UTILISATION DU LOGICIEL,
QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS
LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE DU
PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME
SI IVONA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ
DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI UN RECOURS
LIMITÉ SPÉCIFIÉ DANS LE PRÉSENT ACCORD EST
CONSIDÉRÉ COMME N’AYANT PAS ATTEINT SON
BUT ESSENTIEL. Certains pays, états ou provinces
n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des
garanties implicites ou la limitation de certains
types de dommages de sorte que les limitations
et exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous être
applicables. Cette garantie vous donne des droits
légaux spécifiques ; vous pouvez avoir d’autres droits
qui peuvent varier en fonction de la législation locale.
Vos droits statutaires ne sont pas affectés.
15. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR,
L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’IVONA EN VERTU DU
PRÉSENT ACCORD EST LIMITÉE AU REMPLACEMENT
OU À LA RÉPARATION DU LOGICIEL.
16. Exportation. Le Logiciel ou le Produit peut être soumis
aux lois et réglementations d’exportation. Vous devez
vous conformer à toutes les lois et réglementations
nationales et internationales relatives à l’exportation
qui s’appliquent au Logiciel ou au Produit.
17. Loi applicable. Dans la mesure permise par
la loi en vigueur, le présent Accord sera régi et
interprété conformément aux lois de l’État de New
York, États-Unis, sans égard aux dispositions en
matière de conflit de lois. La Convention des Nations
Unies sur les contrats de vente internationale
de marchandises ne s’applique pas. Tout litige,
controverse ou réclamation découlant de ou lié au
présent Accord sera réglé par les tribunaux dans
le comté de New York, New York, et chaque partie
consent expressément à la juridiction personnelle
exclusive et au lieu de ces tribunaux. Dans la mesure
où la loi applicable interdit l’exclusivité de juridiction
et de lieu dans le comté de New York, New York
pour les différends découlant du présent Accord, la
juridiction et le lieu seront avec tout tribunal qui a
autorité compétente pour régler ces litiges.
18. Divisibilité. Dans le cas où une disposition
quelconque du présent Accord est jugée nulle,
illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et
l’applicabilité des dispositions restantes ne doivent
en aucun cas être affectées ou compromises.
19. Intégralité de l’Accord. Le présent Accord (avec
tous les bons de commande applicables qui ont
été acceptés par IVONA) énonce l’intégralité du
l’accord entre vous et IVONA à l’égard de votre
utilisation du Logiciel (autrement qu’en vertu
d’une licence d’évaluation), et remplace tous
les accords oraux préalables, les déclarations et
représentations, en ce qui concerne un tel sujet,
et ne peut être modifié que par un écrit signé par
les deux parties. Le présent accord est applicable
uniquement en l’absence de tout autre accord
écrit conclu par vous et IVONA à l’égard de votre
utilisation du Logiciel envisagée aux présentes.
<CRD4773-A>33
Fr
33
Chapitre
Français
02 Introduction