Pioneer AVIC-F30BT - Manual (Page 32)

CONDITIONS GÉNÉRALES
APPLICABLES AUX
DONNÉES TELE ATLAS
Cet accord légal a été rédigé en anglais à l
’ori-
gine et traduit ici uniquement pour permettre
au lecteur d
’en comprendre le contenu. En
conséquence, l
’accord traduit N’EST PAS léga-
lement identifié au texte anglais d
’origine.
Conditions de l
’accord de
licence utilisateur final
LE PRÉSENT ACTE CONSTITUE UN ACCORD
(L
’ “ACCORD”) ENTRE VOUS, UTILISATEUR
FINAL, ET PIONEER et ses bailleurs de licence
de produits informatiques (parfois communé-
ment appelés
“Bailleurs de licence”). L’UTILI-
SATION DE VOTRE COPIE DES DONNÉES
SOUS LICENCE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTA-
TION DES CONDITIONS DU PRÉSENT AC-
CORD.
1 Octroi de licence.
Les Bailleurs de licence vous octroient une li-
cence qui n
’est ni transférable et qui est non
exclusive pour l
’exploitation des données de
carte et des adresses commerciales utiles (les
“POI”), appartenant à Tele Atlas, (appelées en-
semble, les
“Données”) contenues dans ces
disques, à des fins d
’utilisation personnelle et
non commerciale. Elles ne doivent pas être uti-
lisées dans un bureau de service ou pour tout
autre usage impliquant le traitement de don-
nées d
’autres personnes ou entités. Vous ne
pouvez pas recopier, reproduire, modifier, ef-
fectuer des travaux dérivatifs, dériver la struc-
ture ou désosser les Données. Ces dernières
sont strictement réservées à l
’exploitation
avec le ou les produits PIONEER. Les Données
contiennent des informations et des matériaux
confidentiels et propriétaires. Elles peuvent in-
clure des secrets commerciaux et en consé-
quence, vous vous engagez à respecter la
confidentialité de ces Données et à ne pas les
divulguer intégralement ou partiellement sous
quelque forme que ce soit, y compris, location,
bail, publication, licence, sous-licence ou
transfert à une partie tierce quelconque. Il est
en outre strictement interdit de télécharger les
cartes numériques et les programmes conte-
nus dans les Données ou de les transférer
vers un autre porteur de données ou ordina-
teur. Il est également interdit de supprimer ou
d
’obscurcir les droits d’auteur, l’avis de mar-
ques commerciales ou la légende restreinte.
2 Propriété.
Les Données sont protégées par des droits
d
’auteurs appartenant à Tele Atlas et à ses
Bailleurs de licence qui en détiennent le droit.
Vous convenez de ne pas modifier, supprimer,
oblitérer ou obscurcir les avis de droits d
’au-
teur ou la légende propriétaire contenus dans
les Données. Les droits d
’auteur actuels sont
couverts dans la Section 12 ci-dessous.
3 Limite de responsabilité.
NI TELE ATLAS, PIONEER, NI LEURS FOUR-
NISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS
ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS TOUT
UTILISATEUR FINAL DE TOUT DOMMAGE
COMPENSATEUR, CONSÉQUENT, SPÉCIAL,
ACCESSOIRE OU EXEMPLAIRE, DÉCOULANT
DE CET ACCORD, NOTAMMENT LA PERTE DE
CHIFFRE D
’AFFAIRES OU FRAIS DE RÉPARA-
TION, PERTE D
’EXPLOITATION OU INTERRUP-
TIONS D
’ACTIVITÉ OU DOMMAGES
SIMILAIRES ET CELA QUE LES FOURNIS-
SEURS AIENT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFOR-
MÉS OU NON DE L
’ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGE.
NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE
CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, TELE
ATLAS, PIONEER ET LEURS FOURNISSEURS
N
’ONT AUCUNE OBLIGATION MONÉTAIRE
ENVERS TOUT UTILISATEUR FINAL QUANT
AUX CAUSES, QUELLES QU
’ELLES SOIENT
(INDÉPENDAMMENT DE LA FORME D
’AC-
TION) CONFORMÉMENT OU CONNEXE AU
PRÉSENT ACCORD.
Fr
32
Chapitre
02 Accord de licence