HP Принтер серии HP Designjet 9000s - Manual (Page 128)

128 Mode d´emploi
11. DANS L'ETENDUE LEGALE AUTORISEE, AVEC LES EXCEPTIONS DETERMINEES
EXPRESSEMENT DANS CETTE GARANTIE LIMITEE, NI HP NI SES FOURNISSEURS NE
DONNENT POUR LES PRODUITS HP DE QUELCONQUES AUTRES GARANTIES
EXPRESSES OU INTEGREES OU DE PROMESSES DE TOUT TYPE. SONT EXCLUES EN
PARTICULIER LES GARANTIES INTEGREES OU LES ASSURANCES DE L'APTITUDE A LA
COMMERCIALISATION, DE QUALITE SATISFAISANTE ET DE L'APTITUDE A UN OBJEC-
TIF PARTICULIER.
B. Limites de responsabilité
1. DANS L'ETENDUE LEGALE AUTORISEE, AVEC LES EXCEPTIONS DES OBLIGATIONS
MENTIONNEES SPECIALEMENT DANS CETTE GARANTIE LIMITEE, HP OU SES
FOURNISSEURS NE SE PORTENT EN AUCUN CAS GARANTS POUR LES DOMMA-
GES DIRECTS, PARTICULIERS, ANNEXES OU CONSECUTIFS (Y COMPRIS LE MAN-
QUE A GAGNER OU LE MANQUE A ECONOMISER), INDEPENDAMMENT DU FAIT
QUE CELA DECOULE DU CONTRAT, SOIT VOLONTAIRE OU SURVIENNE D'UNE
MANIERE OU D'UNE AUTRE ET INDEPENDAMMENT DU FAIT QUE VOUS AYEZ ETE
INFORMES DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES.
C. Droit local (droit applicable)
1. Cette garantie limitée vous donne certains droits légaux. Le client peut en outre avoir
aussi encore d'autres droits qui peuvent diverger aux USA d'un état à l'autre, au
Canada d'une province à l'autre et dans les autres parties du monde d'un pays à
l'autre. La pleine étendue des droits qui vous reviennent est indiquée dans les lois en
vigueur dans votre pays.
2. Pour l'étendue dans laquelle cette déclaration de garantie ne peut pas concorder avec
les lois locales, cette déclaration limitée est considérée comme modifiée de sorte
qu'elle soit conciliable avec ce droit local. MISE A PART L'ETENDUE LEGALE AUTORI-
SEE, LES CONDITIONS DE GARANTIE LIMITEE COMPRISES DANS CETTE DECLARA-
TION DE GARANTIE LIMITEE NE LIMITENT PAS OU NE MODIFIENT PAS LES DROITS
LEGAUX EN VIGUEUR POUR LA VENTE DE CE PRODUIT, MAIS VIENNENT LES COM-
PLETER.