Panasonic VWDTA29 - Manual (Page 4)

FRANÇAIS
Licence utifisateur
Avant d’ouvrir l’emballage du CD-ROM, veuillez lire ce qui suit :
Contrat de licence utilisateur final
Il vous (le “Titulaire de la licence”) est concédé une licence pour le Logiciel défini dans le présent Contrat de licence utilisateur
final (le “Contrat”) à condition que vous acceptiez les termes et conditions du présent Contrat. Si le Titulaire de la licence
n’accepte pas les termes et conditions du présent Contrat, il doit retourner rapidement le Logiciel à Matsushita Electric
Industrial Co., Ltd. (“Matsushita”) ou au distributeur ou revendeur de ce dernier auquel a été effectué l’achat.
Article 1 Licence
Il est concédé au Titulaire de la licence le droit d’utiliser le logiciel, y compris les informations enregistrées ou décrites sur le
CD-ROM, dans la documentation et sur tout autre support fournis (collectivement le “Logiciel”), mais il ne lui est transféré aucun
droit sur les brevets, droits d’auteur, marques et secrets de fabrication applicables du Logiciel.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de la licence ne peut pas utiliser, copier ou modifier le Logiciel ou le céder à un tiers ou autoriser celui-ci à le copier
ou le modifier, même gratuitement, sauf stipulation contraire expresse dans le présent Contrat.
Article 3 Limites de copie du Logiciel
Le Titulaire de la licence est autorisé à effectuer une seule copie, complète ou prtielle, du Logiciel uniquement à des tins de
sauvegarde.
Article 4 Un ordinateur
Le Titulaire de la Licence n’est autorisé à utiliser le Logiciel que sur un ordinateur et un seul.
Article 5 Analyse par rétrotechnique, décompilation ou désossage
Le Titulaire de la licence n’est pas autorisé à analyser par rétrotechnique, décompiler ou désosser le Logiciel, sauf si l’une de
ces opérations est autorisée par la Loi ou la réglementation du pays dé résidence du Titulaire de la licence. Matsushita ou ses
distributeurs ne sauraient être tenus responsables d’une défaillance du Logiciel ou d’un préjudice au Titulaire de la licence
causé(e) par l’analyse par rétrotechnique, décompilation ou désossage du Logiciel.
Article 6 Indemnisation
Ce Logiciel est fourni “EN L’ÉTAT sans garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, et notamment, sans que cela soit limitatif,
sans garantie d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et/ou d’aptitude à un usage particulier. Matsushita ne garantit
pas non plus que le Logiciel fonctionnera sans interruption ou erreur. Matsushita ou l’un de ses distributeurs ne pourra pas être
tenu responsable de dommages subis par le Titulaire de la licence directement ou à l’occasion de l’utilisation du Logiciel par ce
dernier.
Article 7 Contrôle d’exportation
Le Titulaire de la licence s’engage à ne pas exporter ou réexporter le Logiciel vers un autre pays sous quelque forme que ce
soit sans les autorisations d’exportation nécessaires éventuelles du pays où il réside.
Article 3 Résiliation de la licence
Le droit concédé au Titulaire de la licence au titre du présent Contrat sera automatiquement révoqué en cas de manquement
par celui-ci à l’un des termes et conditions du présent Contrat. Dans un tel cas, le Titulaire de la licence doit détruire à ses frais
le Logiciel et toute sa documentation ainsi que toutes leurs copies.