HP LaserJet Pro MFP M227fdw User Manual

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l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, il est possible que la limitation ou

l'exclusion ci-dessus ne vous concerne pas.

11.

CLIENTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN. Conformément aux textes FAR 12.211 et 12.212, les logiciels

informatiques professionnels, la documentation des logiciels informatiques et les données techniques

associées sont concédés au gouvernement américain dans le cadre de la licence d'exploitation

commerciale HP applicable.

12.

CONFORMITE PAR RAPPORT AUX LOIS D'EXPORTATION. Vous devez vous conformer à toutes les lois et

réglementations des Etats-Unis et dans d'autres pays (« Lois d'exportation ») afin de garantir que le

Produit logiciel n'est pas (1) exporté, directement ou indirectement, en violation des Lois d'exportation,

ou (2) utilisé pour n'importe quel usage interdit par les Lois d'exportation, y compris, mais sans s'y

limiter, la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

13.

CAPACITE ET AUTORITE DE CERTIFICATION. Vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans

votre état de résidence et, le cas échéant, que vous êtes dûment autorisé par votre employeur à signer

le présent contrat.

14.

LOI EN VIGUEUR. Le présent CLUF est régi par les lois du pays dans lequel l'équipement a été acheté.

15.

CONTRAT ENTIER. Le présent CLUF (y compris tout ajout ou modification au présent CLUF fourni avec le

Produit HP) représente l'accord global conclu entre vous et HP concernant le Produit logiciel et remplace

toutes communications, propositions ou représentations antérieures ou en cours orales et écrites

concernant le Produit logiciel ou tout autre sujet couvert par le présent CLUF. Dans le cas où n'importe

quel politique ou programme HP de prise en charge de service entrerait en conflit avec les conditions du

présent CLUF, les conditions du présent CLUF prévalent.

© Copyright 2015 HP Development Company, L.P.

Les informations contenues dans ce document peuvent être modifiées sans préavis. Tous les autres noms de

produit mentionnés dans le présent document peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires

respectifs. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, les seules garanties pour les produits et

services HP sont décrites dans les déclarations de garantie expresses accompagnant ces mêmes produits et

services. Les informations contenues dans ce document ne constituent en aucun cas une garantie

supplémentaire. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, HP ne pourra être tenu responsable des

erreurs ou omissions de nature technique ou rédactionnelle qui pourraient subsister dans le présent

document.

Première édition : Août 2015

FRWW

Contrat de Licence Utilisateur Final

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