Panasonic CF-31 - Manual (Page 29)

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Appendix
Contrat de licence d’usage limité
Le(s).logiciel(s).(les.“Logiciels”).fournis.avec.ce.produit.Panasonic.(le.“Produit”).sont.exclusivement.concédés.en.
licence.à.l’utilisateur.ultime.(“vous”),.et.ils.ne.peuvent.être.utilisés.que.conformément.aux.clauses.contractuelles.cides-
sous. En utilisant les logiciels, vous vous engagez de manière définitive à respecter les termes, clauses et conditions
des.présentes.
Panasonic.Corporation.a.mis.au.point.ou.obtenu.les.Logiciels.et.vous.en.concède.l’utilisation.par.les.présentes..Vous.
assumez.l’entière.responsabilité.du.choix.de.ce.Produit.(y.compris.des.Logiciels.associés).pour.obtenir.les.résultats.
escomptés,.ainsi.que.de.l’installation,.de.l’utilisation.et.des.résultats.obtenus.
Licence
A.. Panasonic.Corporation.vous.octroie.par.les.présentes.le.droit.et.la.licence.personnels,.non.cessibles.et.non.exclu-
sifs.d’utiliser.les.Logiciels.conformément.aux.termes,.clauses.et.conditions.de.ce.contrat..Vous.reconnaissez.ne.
recevoir.qu’un.droit.limité.d’utiliser.les.Logiciels.et.la.documentation.les.accompagnant.et.vous.vous.engagez.à.n’
obtenir.aucun.droit.de.titre,.propriété.ni.aucun.autre.droit.vis-à-vis.des.Logiciels.et.de.la.documentation.les.accom-
pagnant ni vis-à-vis des algorithmes, concepts, dessins, configurations et idées représentés par ou incorporés dans
les.Logiciels.et.la.documentation.les.accompagnant,.dont.les.titres,.propriété.et.droits.resteront.tous.à.Panasonic.
Corporation.ou.à.leurs.propriétaires.
B.. Vous.ne.pouvez.utiliser.les.Logiciels.que.sur.le.Produit.unique.qui.est.accompagné.par.les.Logiciels.
C. Vous et vos employés ou agents êtes requis de protéger la confidentialité des Logiciels. Vous ne pouvez ni dis-
tribuer.ni.mettre.les.Logiciels.et.la.documentation.les.accompagnant.à.la.disposition.d’un.tiers,.par.partage.de.
temps.ou.de.quelque.autre.manière.que.ce.soit,.sans.l’autorisation.écrite.préalable.de.Panasonic.Corporation.
D.. Vous.ne.pouvez.ni.copier.ni.reproduire.ni.permettre.la.copie.ni.la.reproduction.des.Logiciels.ni.de.la.documenta-
tion les accompagnant pour quelque fin que ce soit, à l’exception d’une (1) copie des Logiciels à des fins de sau-
vegarde.uniquement.pour.soutenir.votre.utilisation.des.Logiciels.sur.le.Produit.unique.qui.est.accompagné.par.les.
Logiciels. Vous ne pouvez ni modifier ni tenter de modifier les Logiciels.
E.. Vous.ne.pouvez.céder.les.Logiciels.et.en.octroyer.la.licence.à.une.autre.partie.qu’en.rapport.avec.votre.cession.du.
Produit.unique.qui.est.accompagné.par.les.Logiciels.à.cette.autre.partie..Au.moment.de.cette.cession,.vous.devez.
céder.également.toutes.les.copies,.que.ce.soit.sous.forme.imprimée.ou.lisible.par.la.machine,.de.tous.les.Logiciels.
ainsi.que.de.la.documentation.les.accompagnant,.à.la.même.partie.ou.détruire.les.copies.non.cédées.
F. Vous ne pouvez retirer aucune marque de droits d’auteur, marque de commerce ou autre ni aucune identification
de produit des Logiciels et vous devez reproduire et inclure toutes ces notices ou identifications de produit sur
toutes.les.copies.des.Logiciels.
Vous.ne.pouvez.assembler.en.sens.inverse,.compiler.en.sens.inverse.ni.retracer.les.Logiciels.ni.aucune.de.leurs.cop-
ies,.de.façon.électronique.ou.mécanique,.en.tout.ou.en.partie.
Vous ne pouvez utiliser, copier, modifier, altérer ni céder les Logiciels ni aucune de leurs copies, en tout ou en partie, à
l’exception.de.ce.qui.est.expressément.stipulé.dans.ce.contrat.
Si.vous.cédez.la.possession.de.toute.copie.ou.de.tout.Logiciel.à.une.autre.partie,.à.l’exception.de.ce.qui.est.autorisé.
au.paragraphe.E.ci-dessus,.votre.licence.est.automatiquement.résiliée.
Termes, clauses et conditions
Cette.licence.n’est.effective.que.pour.la.durée.de.possession.ou.de.crédit-bail.du.Produit,.à.moins.d’une.résiliation.an-
térieure..Vous.pouvez.résilier.cette.licence.à.tout.moment.en.détruisant,.à.vos.frais,.les.Logiciels.et.la.documentation.
les.accompagnant.avec.toutes.leurs.copies,.sous.quelque.forme.que.ce.soit..Cette.licence.sera.également.résiliée,.
avec application immédiate, si les conditions de résiliation définies ailleurs dans ce contrat se sont réalisées ou si vous
ne.respectez.pas.les.termes,.clauses.et.conditions.qui.y.sont.contenues..Au.moment.de.la.résiliation,.vous.acceptez.
de.détruire,.à.vos.frais,.les.Logiciels.et.la.documentation.les.accompagnant.avec.toutes.leurs.copies,.sous.quelque.
forme.que.ce.soit.
Vous.reconnaissez.avoir.lu.ce.contrat,.en.avoir.compris.toute.la.substance.et.avoir.accepté.de.respecter.ses.termes,.
clauses.et.conditions..Vous.reconnaissez.en.outre.qu’ils.sont.la.description.complète.et.exclusive.du.contrat.conclu.
entre.nous,.contrat.qui.remplace.et.annule.toute.proposition.ou.contrat.précédent,.écrit.ou.oral,.et.toute.autre.commu-
nication.entre.nous,.relativement.à.l’objet.du.présent.contrat.
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