Checkline MS-2700EX - Manual (Page 30)

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Les présentes clauses de garantie sont le seul et unique droit à dommages-
intérêts de l‘acquéreur, elles sont les seules valables et remplacent toute autre
obligation de garantie contractuelle ou légale.
BBE Electronic GmbH décline
toute responsabilité pour des dommages spécifiques, directs, indirects, liés ou
consécutifs ainsi que les pertes, quelles qu‘en soient les causes, qu‘il s‘agisse
d‘un non-respect de l‘obligation de garantie, de manipulations correctes ou
incorrectes, de manipulations en toute bonne foi ou d‘autres manipulations.
Dans le cas où dans certains pays, la limite d‘une garantie légale ainsi que
‘exclusion ou la limite des dommages liés ou consécutifs n‘est pas autorisée,
il pourrait arriver que les limites et exclusions citées ci-dessus ne s‘appliquent
pas à tous les acquéreurs. Si une clause quelconque de ces conditions de ga-
rantie était déclarée non valable ou non applicable par un tribunal compétent,
la validité ou le caractère obligatoire de toute autre clause de ces conditions
de garantie n‘en serait pas affectés.
14. Déclaration de conformité CE
Pour plus de détails sur la déclaration de conformité, consulter notre site Inter-
net à l‘adresse suivante: http://www.ecom-ex.com dans la section Télécharge-
ments de la page Produits.