Handspring VisorPhone - Manual (Page 108)

102 Warranty and Other Product Information
INTERDICTION DE CESSION ET D'INGENIERIE INVERSE : Vous êtes autorisé à transférer le
Logiciel et le présent Contrat de licence à un tiers avec le Produit sur lequel il est préchargé, à condition que
ledit tiers s'engage par écrit à respecter les termes et conditions du présent Contrat de Licence. Si vous procé-
dez à un tel transfert, vous devez fournir toutes les copies du Logiciel et de la documentation qui l'accompa-
gne au tiers à qui vous transférez le Logiciel ou détruire tout élément non transféré. Sous réserve des
disposition qui précèdent, le présent Contrat ne vous autorise pas à transférer ou céder le Logiciel ou vos
droits résultant du présent Contrat Il vous est expressément interdit de modifier, d'effectuer de l'ingénierie
inverse, de décompiler, de désassembler, ou retirer le Logiciel du Produit sur lequel il est préchargé. Toute-
fois, si vous êtes un résident de l'Union européenne (« UE »), vous pouvez demander par écrit à Handspring
les informations nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel avec d'autres programmes au sens de la directive
européenne sur la protection légale des programmes d'ordinateur.
RESTRICTIONS A L'EXPORTATION : Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le Logiciel,
ni la documentation qui l'accompagne (ou les copies de ces documents), ni les produits utilisant le Logiciel
ou sa documentation en violation des lois ou réglementations applicables aux Etats-Unis ou dans le pays dans
lequel vous les avez acquis. Le Logiciel régi par le présent Contrat peut contenir de fortes clés de chiffrement
des données ne pouvant pas être exportées des Etats-Unis ou du Canada. Vous vous engagez à ne pas export-
er/réexporter, physiquement ou électroniquement, le logiciel de chiffrement ou la documentation qui l'ac-
compagne sans l'autorisation écrite préalable du U.S. Department of Commerce.
DISPOSITIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS : Si vous faites l'acquisi-
tion du Logiciel pour le compte d'une entité du gouvernement des Etats-Unis, les dispositions suivantes s'ap-
pliquent. Le Logiciel est un « article commercial », tel que défini par l'article 2.101 (Oct. 1995) du FAR
(Federal Acquisition Regulation) et se compose du « Logiciel informatique commercial » et de la « Docu-
mentation pour logiciel informatique commercial », telles que ces expressions sont utilisées dans les articles
12.212 (Sept. 1995) du FAR, et est fourni au gouvernement des Etats-Unis uniquement en tant qu'article
commercial (avec des « Droits restreints », le cas échéant). L'utilisation, la reproduction, ou la divulgation par
le gouvernement des Etats-Unis est soumise aux restrictions prévues dans le présent Contrat de licence et les
articles DFARS 227.7202-1 (a) et 227.7202-3 (a) (1995), DFARS 252.227-7013 (c)(1)(ii) (OCT 1988), FAR
12.212 (a) (1995), FAR 52.227-19, ou l'article FAR 52.227-14 (ALT III), selon le cas.
DISPOSITIONS ET RESILIATION : Le présent Contrat de licence demeurera en vigueur jusqu'à sa ré-
siliation. Vous pouvez le résilier à tout moment en détruisant le Logiciel et sa documentation ainsi que toutes
les copies et les éléments qui y sont intégrés. Ce Contrat sera résilié de plein droit si vous ne respectez pas un
de ses termes ou conditions. En cas de résiliation vous vous engagez à détruire le Logiciel et sa documentation
ainsi que toutes les copies et les éléments qui y sont intégrés.
LOI APPLICABLE : Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans l'Etat de Californie. Vous re-
connaissez que sont expressément exclus l'application des règles de conflit de lois mentionnées ci-dessus ainsi
que celle de la Convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises
(1980).