QTech Data Systems Tait TM8000 Radio - Manual (Page 54)

52 Contrat de licence de Tait
Fra
n
ça
is
M ICROLOGICIEL ET TOUTE DOCUMENTATION ÉCRITE
ASSOCIÉE EN CAS D ’ UNE TELLE RÉSILIATION .
G
ARANTIE LIMITÉE
L E L OGICIEL OU LE M ICROLOGICIEL ( Y COMPRIS LES
C OMPOSANTS LIBRES ) EST FOURNI PAR T AIT ET ACCEPTÉ
PAR LE T ITULAIRE « TEL QUEL », SANS GARANTIE
EXPLICITE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT , Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ À TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D ’ ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER . L E T ITULAIRE RECONNAÎT QUE LE
L OGICIEL OU LE M ICROLOGICIEL ( Y COMPRIS LES
C OMPOSANTS LIBRES ) EST UTILISÉ PAR LUI À DES FINS
PROFESSIONNELLES ET CONFORMÉMENT À LA
RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR . A UCUNE DISPOSITION OU
GARANTIE IMPLICITE PRÉVUE PAR LA RÉGLEMENTATION
NE S ’ APPLIQUE AU PRÉSENT C ONTRAT . T AIT NE
GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS INTÉGRÉES AU
L OGICIEL OU AU M ICROLOGICIEL ( Y COMPRIS LES
COMPOSANTS LIBRES ) RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU
T ITULAIRE , NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU L OGICIEL OU
DU M ICROLOGICIEL ( Y COMPRIS LES COMPOSANTS
LIBRES ) SERA ININTERROMPU ET EXEMPT D ’ ERREURS .
E
XCLUSION DE RESPONSABILITÉ
T AIT NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR
RESPONSABLE VIS À VIS DU T ITULAIRE OU DE TOUTE
AUTRE PERSONNE QUELLE QU ’ ELLE SOIT , QUE CE SOIT
EN A CTION DÉLICTUELLE ( Y COMPRIS POUR
NÉGLIGENCE ), DANS LE CADRE D ’ UN C ONTRAT ( SAUF
DISPOSITION EXPRESSE DU PRÉSENT C ONTRAT ), DE
L ’E QUITY OU EN VERTU DE TOUS S TATUTS OU DANS
TOUT AUTRE CADRE LÉGAL , POUR TOUT DOMMAGE
GÉNÉRAL , PARTICULIER , EXEMPLAIRE , PUNITIF , DIRECT
OU INDIRECT DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC
L ’ UTILISATION OU L ’ IMPOSSIBILITÉ D ’ UTILISER LE
L OGICIEL OU LE M ICROLOGICIEL ( Y COMPRIS LES
C OMPOSANTS LIBRES ).
L E RECOURS EXCLUSIF DU T ITULAIRE CONTRE T AIT EST
LIMITÉ À LA VIOLATION DU CONTRAT ET L ’ ENTIÈRE
RESPONSABILITÉ DE T AIT POUR UNE TELLE DEMANDE
EST LIMITÉE , À L ’ ENTIÈRE DISCRÉTION DE T AIT , À LA
RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU L OGICIEL OU
DU M ICROLOGICIEL OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX
D ’ ACHAT DU L OGICIEL OU DU M ICROLOGICIEL .
G
ÉNÉRALITÉS
L E T ITULAIRE CONFIRME QU ’ IL RESPECTERA LES
DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES AU L OGICIEL OU AU
M ICROLOGICIEL .
D
ROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
L E PRÉSENT C ONTRAT EST SOUMIS ET DOIT ÊTRE
INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT À LA LOI NÉO -
ZÉLANDAISE , ET TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES
CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE CE C ONTRAT FERA
L ’ OBJET D ’ UNE DÉCISION JUDICIAIRE PAR LES
TRIBUNAUX NÉO - ZÉLANDAIS . N ÉANMOINS , T AIT PEUT ,
À SON ENTIÈRE DISCRÉTION , ENGAGER DES
POURSUITES POUR TOUTE VIOLATION DES CONDITIONS
GÉNÉRALES DU PRÉSENT C ONTRAT OU POUR TOUTE
APPLICATION DE TOUT JUGEMENT EN RAPPORT AVEC
UNE VIOLATION DU PRÉSENT C ONTRAT DANS TOUTE
JURIDICTION QUE T AIT CONSIDÉRERA COMME
ADAPTÉE AFIN D ’ ASSURER LE RESPECT DES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE C ONTRAT OU
D ’ OBTENIR RÉPARATION POUR TOUTE VIOLATION DES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE C ONTRAT .
A
UCUNE TRANSACTION
L E T ITULAIRE NE PEUT PAS CONCÉDER DE SOUS -
LICENCE POUR , NI CÉDER NI TRANSFÉRER LA LICENCE
OU LE PROGRAMME , SAUF DANS LES CONDITIONS
EXPRESSÉMENT PRÉVUES PAR CE C ONTRAT . T OUTE
AUTRE TENTATIVE DE CONCESSION DE SOUS - LICENCE ,
DE CESSION OU DE TRANSFERT RELATIVE AUX DROITS ,
DEVOIRS OU OBLIGATIONS EN VERTU DE CE C ONTRAT
EST NULLE .
A
UCUN AUTRE TERME
L E T ITULAIRE DÉCLARE AVOIR LU ET COMPRIS CE
C ONTRAT ET ACCEPTE D ’ ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS
GÉNÉRALES . P AR AILLEURS , LE T ITULAIRE CONVIENT QUE ,
SAUF ACCORD CONTRAIRE EXPRÈS CONCLU PAR ÉCRIT ENTRE
T AIT ET LE T ITULAIRE , CE DOCUMENT EST L ’ ÉNONCÉ
COMPLET ET EXCLUSIF DU CONTRAT ENTRE LUI ET T AIT
CONCERNANT LE L OGICIEL OU LE M ICROLOGICIEL , ET
QU ’ IL REMPLACE TOUTE AUTRE PROPOSITION D ’ ACCORD
OU ACCORD PRÉCÉDENT , VERBAL OU ÉCRIT , AINSI QUE
TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE LE T ITULAIRE ET
T AIT EN RAPPORT AVEC LE L OGICIEL OU LE
M ICROLOGICIEL .