Canon i-SENSYS FAX-L170 - Manual (Page 91)

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ou si vous exécutez des procédures autres que celles reprises dans ce manuel pour cette machine.
Marques
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Copyright
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et aucun droit, explicite ou implicite, ne vous est octroyé ou transmis par les détenteurs des droits du
LOGICIEL concernant les droits de propriété intellectuelle des détenteurs des droits du LOGICIEL.
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(5) En dépit des dispositions précédentes, vous pouvez transférer le LOGICIEL uniquement lorsque (a) vous
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conditions, au destinataire et (b) que le destinataire en question accepte d'être lié par cet accord.
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à convertir de toute autre façon le code du LOGICIEL vers un format lisible par l'homme.
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(8) Vous n'êtes pas autorisé à séparer le LOGICIEL du PRODUIT ou à en créer des copies distinctes.
(9) Vous ne recevez aucune licence pour la portion du LOGICIEL lisible par l'homme (code source).
Renonciation
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QUELCONQUE AVEC CETTE MACHINE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉE À
TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALISATION, DE VALEUR COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER OU DE CONTREFAÇON. CANON INC. NE POURRA PAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE
DES DOMMAGES DIRECTS, SECONDAIRES OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI
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Limitations légales d'utilisation de votre produit et des images
L'utilisation de votre produit pour scanner, imprimer ou reproduire de toute autre manière certains documents,
et l'utilisation des images ainsi scannées, imprimées ou reproduites par votre produit peuvent être interdites par
la loi, et constituer un délit de responsabilité pénale et/ou civile. Nous donnons ci-après une liste non exhaustive
de tels documents. Elle est donnée uniquement à titre indicatif. Si vous n'êtes pas certain de pouvoir utiliser
votre imprimante pour scanner, imprimer ou reproduire de toute autre manière un document particulier et/ou
de pouvoir utiliser les images scannées, imprimées ou reproduites, vous devez demander l'avis préalable d'un
conseiller juridique.
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- Chèques de voyage
- Mandats
- Coupons alimentaires
- Certifi cats de dépôt
- Passeports
- Timbres poste (oblitérés ou non)
- Papiers d'immigration
- Badges d'identifi cation ou insignes
- Timbres fi scaux (oblitérés ou non)
- Papiers de service militaire ou ordre d'incorporation
- Obligations ou autres certifi cats d'endettement
- Chèques ou ordres issus par les agences gouvernementales
- Certifi cats d'actions
- Permis de conduire et certifi cat de titre d'un véhicule
- Œuvre protégée par les droits d'auteur/Œuvres d'art sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur
Des efforts considérables ont été mis en œuvre pour s'assurer que les manuels relatifs à la machine ne
contiennent ni imprécision, ni omission. Néanmoins, comme nous améliorons constamment nos produits,
n'hésitez pas à contacter Canon pour obtenir des spécifi cations précises.
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