Sony STR-DN1050 - Manual (Page 26)

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LOGICIELS EXCLUS ET COMPOSANTS LIBRES DE DROIT
Nonobstant l’octroi d’une licence limitée susmentionné, vous reconnaissez que le LOGICIEL peut
comprendre des LOGICIELS EXCLUS. Certains LOGICIELS EXCLUS peuvent être couverts par des
licences de logiciels libres de droit (ci-après les « Composants libres de droit »), c’est-à-dire toute
licence logicielle approuvée en tant que licence libre par l’Open Source Initiative ou toute licence
substantiellement similaire, y compris, notamment, toute licence qui, comme condition à la distribution
des logiciels concédés selon ses termes, exige du distributeur qu’il rende les logiciels disponibles au
format code source. Si et dans la mesure où une communication est requise, veuillez consulter le site
www.sony.net/Products/Linux ou un autre site Web désigné par SONY pour trouver une liste des
COMPOSANTS LIBRES DE DROIT pertinents inclus dans le LOGICIEL en tant que de besoin ainsi
que les conditions générales régissant leur utilisation. Ces conditions générales peuvent être modifiées
par le tiers concerné à tout moment, sans qu’il engage sa responsabilité envers vous. Dans la mesure où
cela est requis aux termes des licences couvrant les LOGICIELS EXCLUS, les conditions de ces
licences s’appliqueront en lieu et place des conditions du présent CLUF. Dans la mesure où les
conditions des licences applicables aux LOGICIELS EXCLUS interdisent l’une quelconque des
restrictions envisagées au présent CLUF eu égard auxdits LOGICIELS EXCLUS, cette restriction ne
s’appliquera pas auxdits LOGICIELS EXCLUS. Dans la mesure où les conditions des licences
applicables aux Composants libres de droit obligent SONY à proposer de fournir le code source lié au
LOGICIEL, cette proposition est réputée faite par les présentes.
UTILISATION DU LOGICIEL AVEC DES ELEMENTS PROTÉGÉS PAR LE DROIT D’AUTEUR
Il est possible que vous puissiez utiliser le LOGICIEL pour visualiser, stocker, traiter et/ou utiliser le
contenu créé par vous-même ou par des tiers. Ce contenu peut être protégé par le droit d’auteur, les lois
portant sur d’autres droits de propriété intellectuelle et/ou des accords y afférents. Vous acceptez
d’utiliser le LOGICIEL uniquement conformément à toutes lesdits lois et accords s’appliquant à ce
contenu. Vous reconnaissez et acceptez que SONY puisse prendre des mesures appropriées pour
protéger les droits d’auteur relatifs au contenu stocké, traité ou utilisé par le LOGICIEL. Ces mesures
comprennent, sans toutefois s’y limiter, le décompte de la fréquence de vos sauvegardes et restaurations
par certaines fonctionnalités du LOGICIEL, le refus de votre demande de permission de restauration de
données et la résiliation du présent CLUF en cas d’utilisation illégitime de votre part du LOGICIEL.
SERVICE DE CONTENU
VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE LE LOGICIEL PEUT ÊTRE CONÇU POUR ÊTRE
UTILISÉ AVEC LE CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS D’UN OU DE PLUSIEURS
SERVICES DE CONTENU (CI-APRÈS LE « SERVICE DE CONTENU »). L’UTILISATION DU
SERVICE ET DE CE CONTENU EST SOUMISE AUX CONDITIONS DE SERVICE DE CE
SERVICE DE CONTENU. SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, VOTRE UTILISATION DU
LOGICIEL SERA LIMITÉE. Vous reconnaissez et acceptez que certains contenus et certains services
disponibles par l’intermédiaire du LOGICIEL puissent être fournis par des tiers sur lesquels SONY
n’exerce aucun contrôle. L’UTILISATION DU SERVICE DE CONTENU NÉCESSITE UNE
CONNEXION INTERNET. LE SERVICE DE CONTENU PEUT ÊTRE INTERROMPU À TOUT
MOMENT.
CONNECTIVITÉ INTERNET ET SERVICES DE TIERS
Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à certaines fonctionnalités du LOGICIEL puisse nécessiter
une connexion internet dont vous êtes exclusivement responsable. Par ailleurs, vous êtes exclusivement
responsable du paiement des frais de tiers afférents à votre connexion internet, y compris, notamment,
les frais des fournisseurs d’accès ou d’utilisation du réseau. L’exploitation du LOGICIEL peut être
limitée ou restreinte en fonction des capacités, de la bande passante ou des limites techniques de votre
connexion et de votre service internet. La fourniture, la qualité et la sécurité de cette connectivité
internet relèvent de la responsabilité exclusive du tiers fournissant le service.