Handspring VisorPhone - Manual (Page 109)

Warranty and Other Product Information 103
LIMITATION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITE : Toutes les garanties et
limitations de responsabilité applicables au Logiciel sont mentionnées dans la Limitation de Garantie ou le
manuel accompagnant le Logiciel. Lesdites garanties et limitations sont incorporées par référence au présent
Contrat. Ces limitations ne s'appliqueront que dans les limites de la loi applicable. En tout état de cause la
garantie légale s'appliquera si le client est un consommateur au sens défini par le code français de la consom-
mation.
NULLITE PARTIELLE : Si une disposition du présent Contrat est jugée non valable, illégale ou inop-
posable, les autres dispositions ne seront pas affectées, et ladite disposition sera remplacée par une disposi-
tion légale et opposable ayant une portée et un impact économique similaires.
INTEGRALITE DU CONTRAT : Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité du Contrat vous
liant à Handspring. Il annule et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif au Logiciel, et ne peut
être modifié que par un document écrit signé par les deux parties.
Handspring, Inc.
Limitation De Garantie Concernant Les Accessoires
GARANTIE LIMITEE : Handspring, Inc. (« Handspring »), garantit à l'utilisateur final initial (le « Client
») que, dans des conditions d'utilisation normale, (i) les accessoires des matériels Handspring seront exempts
de défauts matériels et de fabrication pendant une période d'un an à compter de la date d'acquisition, et que
(ii) les accessoires des logiciels Handspring seront pour l'essentiel conformes aux spécifications et que les
supports du Logiciel seront exempts de défauts matériels ou de fabrication, pendant une période de quatre-
vingt-dix (90) jours à compter de la date d'acquisition. Handspring n'accorde aucune garantie en ce qui con-
cerne des logiciels tiers. Pendant la période de garantie, Handspring pourra à son choix réparer, remplacer
ou rembourser le prix d'achat des accessoires défectueux.
Handspring et ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables des pertes ou dommages d'aucune
sorte résultant de l'utilisation de cet accessoire ou subis par tout logiciel ou données du Client stockés sur
des accessoires retournés à Handspring pour des prestations de service.
GARANTIE DE SERVICES : Le Client doit obtenir pendant la période de garantie applicable une au-
torisation de fourniture de service auprès de Handspring préalablement au retour des accessoires défectueux.
Lesdits accessoires doivent être expédiés port payé et correctement emballés. Il est recommandé de les as-
surer ou de les expédier via un mode de transport permettant le suivi du colis. Si Handspring expédie un ac-
cessoire de remplacement au Client avant de recevoir l'accessoire original et que le Client ne renvoie pas
celui-ci dans les trente (30) jours à compter de la date d'autorisation de fourniture de service dans le cadre
de la garantie, Handspring facturera au Client le prix de l'accessoire mentionné dans le catalogue en vigueur.
LIMITATIONS : LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE REMPLACE LES AUTRES GARANTIES,
TERMES OU CONDITIONS ; Y COMPRIS LES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS DE
QUALITE, DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE SATISFAISANTE,