Licence de logiciel, Concession de licence, Description des autres droits et limitations – Sony HDR-TG5V User Manual

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VOUS DEVEZ LIRE

ATTENTIVEMENT LE CONTRAT

SUIVANT AVANT D’UTILISER

LE PRÉSENT LOGICIEL.

L’UTILISATION DU LOGICIEL

INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ CE

CONTRAT.

CONTRAT DE LICENCE
UTILISATEUR FINAL POUR LES
DONNÉES DE CARTE POUR LES
PRODUITS SONY HANDYCAM®

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Ce

Contrat de licence utilisateur final (« LICENCE »)

est un contrat légal entre vous et Sony

Corporation (« SONY »), le concédant de licence

pour les données de carte contenues dans votre

produit Sony HANDYCAM (« PRODUIT »).

Lesdites données de carte, ainsi que les mises à

jour/mises à niveau à venir, sont désignées ici

par le terme LOGICIEL. La présente LICENCE

couvre uniquement le LOGICIEL. Vous pouvez

utiliser le LOGICIEL uniquement conjointement

à votre utilisation du PRODUIT. En utilisant

le LOGICIEL, vous acceptez d’être lié par les

termes de cette LICENCE. Si vous n’acceptez pas

les termes de cette LICENCE, SONY refuse de

vous accorder une licence du LOGICIEL. Dans

ce cas, vous ne devez pas utiliser le LOGICIEL

et vous devez contacter rapidement SONY afin

d’obtenir des instructions sur la restitution du

PRODUIT complet et du LOGICIEL inclus pour

un remboursement du prix d’achat du PRODUIT.

LICENCE DE LOGICIEL

Le LOGICIEL est protégé par les lois sur les droits

d’auteur et les traités internationaux sur les droits

d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités sur

la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est

concédé sous licence et non vendu.

CONCESSION DE LICENCE

La présente LICENCE vous accorde les droits

suivants sur une base non exclusive :

LOGICIEL. Vous pouvez utiliser le LOGICIEL

sur une unité du PRODUIT.

Usage personnel. Vous pouvez utiliser le

LOGICIEL à des fins personnelles et non

commerciales uniquement.

DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET

LIMITATIONS

Restrictions. Vous ne devez pas transférer

ou distribuer toute partie du LOGICIEL sous

quelque forme que ce soit et quelles qu’en

soient les raisons, sauf autorisation expresse

dans la présente LICENCE. Vous ne devez pas

utiliser le LOGICIEL avec tout produit, système

ou application autre que le PRODUIT. Sauf

disposition contraire dans la présente LICENCE,

vous ne devez pas utiliser ou permettre à un tiers

d’utiliser le LOGICIEL séparément du PRODUIT

(en totalité ou en partie, y compris, mais sans

s’y limiter, les reproductions, émissions ou

extractions ou tout autre travail de quelque forme

que ce soit) à des fins de location ou bail, que des

frais de licence soient perçus ou non. Certaines

juridictions n’autorisent pas la restriction de

tels droits, auquel cas les restrictions ci-dessus

peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.
Limitation relative à l’ingénierie inverse, la

décompilation et le désassemblage. Vous ne devez

pas (i) extraire le LOGICIEL du PRODUIT, (ii)

reproduire, copier, modifier, transférer, traduire

ou créer des travaux dérivés du LOGICIEL

en totalité ou en partie, ou (iii) effectuer de

l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler

le LOGICIEL de quelque façon que ce soit en

totalité ou en partie quelles qu’en soient les

raisons. Certaines juridictions n’autorisent pas la

limitation de tels droits, auquel cas la limitation

ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre cas.
Marques commerciales et avis : Vous ne devez

pas retirer, modifier, couvrir ou dégrader toute

marque commerciale ou avis de droits d’auteur

sur le LOGICIEL.
Fichiers de données. Le LOGICIEL peut créer

automatiquement des fichiers de données pour

l’utilisation avec le LOGICIEL. Lesdits fichiers

de données sont considérés comme faisant partie

intégrante du LOGICIEL.
Transfert du LOGICIEL. Vous pouvez transférer

de façon permanente l’ensemble de vos

droits conformément à la présente LICENCE

uniquement dans le cadre d’une vente ou d’un

transfert du PRODUIT, à condition que vous

ne conserviez aucune copie du LOGICIEL,

que vous transfériez la totalité du LOGICIEL

(y compris toutes les copies (uniquement si la

copie est autorisée conformément au Paragraphe

« Limitation relative à l’ingénierie inverse, la

décompilation et le désassemblage » ci-dessus),

les composantes, les documents imprimés et

multimédia, toutes les versions et mises à niveau

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