Sony HDR-TG5V - Manual (Page 13)


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du LOGICIEL et de la présente LICENCE) et que
le bénéficiaire accepte les conditions générales de
la présente LICENCE.
Résiliation. Sans préjudice de tout autre droit,
SONY peut résilier la présente LICENCE si
vous ne respectez pas les conditions générales
de cette LICENCE. Dans un tel cas, vous devez
arrêter d’utiliser le LOGICIEL et l’ensemble de
ses composantes. Les dispositions des sections
« DROITS D’AUTEUR », « ACTIVITÉS
À HAUT RISQUE », « EXCLUSION DE
GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL »,
« LIMITATION DE RESPONSABILITÉ »,
« INTERDICTION D’EXPORTATION »,
« DIVISIBILITÉ » et « DROIT APPLICABLE
ET JURIDICTION », le Paragraphe
« Confidentialité » de la présente Section et le
présent Paragraphe de la présente LICENCE
restent valables après expiration ou résiliation de
cette LICENCE.
Confidentialité. Vous acceptez de garder
confidentielles les informations contenues dans
le LOGICIEL qui ne sont pas connues du public,
et de ne pas divulguer de telles informations aux
autres sans l’accord écrit préalable de SONY.
DROITS D’AUTEUR
Tous les titres et droits d’auteur contenus dans
le LOGICIEL et relatifs à ce dernier (y compris,
mais sans s’y limiter, les données de carte, images,
photographies, animations, vidéos, données
audio, musiques, textes et « applets » incorporés
au LOGICIEL) et toutes les copies du LOGICIEL
sont détenus par SONY, les concédants de
licence de SONY et ses filiales, ses et leurs
concédants de licence ou fournisseurs (lesdits
concédants de licence, filiales et fournisseurs
sont désignés collectivement ci-après par
« Concédants de licence de SONY »). Tous
les droits non spécifiquement accordés dans la
présente LICENCE sont réservés par SONY ou les
Concédants de licence de SONY.
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Le LOGICIEL n’est pas insensible aux défaillances
et n’a pas été conçu, fabriqué ou prévu pour
être utilisé dans des environnements dangereux
nécessitant une performance de sécurité intégrée,
tels que les systèmes de communication, de
navigation aérienne ou d’installations nucléaires,
le contrôle du trafic aérien, les appareils de
soutien vital direct ou les systèmes d’armes, où
une panne du LOGICIEL pourrait provoquer
la mort, des blessures personnelles, ou des
dommages physiques ou environnementaux
graves (« Activités à haut risque »). SONY,
ses filiales, leurs fournisseurs respectifs et les
Concédants de licence de SONY déclinent
spécifiquement toute garantie explicite ou
implicite concernant l’adaptation aux Activités à
haut risque.
EXCLUSION DE GARANTIE CONCERNANT LE
LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément
que l’utilisation du LOGICIEL est à vos propres
risques. Le LOGICIEL est fourni « EN L’ÉTAT »
et sans aucune garantie de quelque sorte que
ce soit et SONY, ses filiales, leurs fournisseurs
respectifs et les Concédants de licence de SONY
(dans cette section, SONY, ses filiales, leurs
fournisseurs respectifs et les Concédants de
licence de SONY sont désignés collectivement
par « SONY ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT
TOUTE GARANTIE ET CONDITION,
EXPLICITE OU IMPLICITE, ÉMANANT DE LA
LOI OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y
LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS
IMPLICITES DE QUALITÉ, NON VIOLATION,
VALEUR MARCHANDE ET ADAPTATION
À UN USAGE PARTICULIER. SONY NE
GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS
CONTENUES DANS LE LOGICIEL
RÉPONDRONT À VOS BESOINS, OU QUE LE
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA
SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.
SONY NE GARANTIT PAS ET NE FAIT
AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT
L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ À UTILISER
OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU
LOGICIEL EN TERMES D’EXACTITUDE,
DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT
PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES
IMPLICITES, AUQUEL CAS LES EXCLUSIONS
CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À
VOTRE CAS.
Vous comprenez expressément que les données
dans le LOGICIEL peuvent contenir des
informations imprécises ou incomplètes dues au
temps passé, aux circonstances qui ont changé,
aux sources utilisées et à la nature de la collecte de
données géographiques complètes, chacune de ces
causes pouvant mener à des résultats incorrects.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS CETTE SECTION, SONY, SES FILIALES,
LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS ET
LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE SONY
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