Limitation de garantie du matériel (europe), Appendix – Intel NetStructure 470 User Manual

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Technical Information

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Appendix

Limitation de garantie du matériel (Europe)

Intel garantit au propriétaire original que le produit matériel livré dans le présent coffret est exempt de défaut matériel ou de fabrication pour une période
de trois (3) ans à compter de la plus récente des dates suivantes : (i) la date d’achat uniquement si vous vous êtes inscrit en renvoyant la carte
d’inscription de la façon indiquée, avec une preuve d’achat ; (ii) la date de fabrication ou (iii) la date d’inscription électronique à condition qu’elle ait
lieu dans les 30 jours suivant l’achat. La présente garantie sera nulle si le produit matériel est endommagé lors de son installation. Intel recommande de
faire installer le produit matériel par la société auprès de laquelle il a été acheté.

INTEL SE RESERVE LE DROIT DE VOUS LIVRER UN PRODUIT CONTENANT DES COMPOSANTS NOUVEAUX OU REPARES. CETTE
GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES, TACITES OU LEGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS QUE
CETTE ENUMERATION SOIT LIMITATIVE, LES GARANTIES CONCERNANT LE NON RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE,
LA QUALITE SATISFAISANTE, L’ADEQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER, OU TOUTE AUTRE GARANTIE ISSUE DE TOUT
AUTRE PROPOSITION, SPECIFICATION, ECHANTILLON OU AUTRE.

La présente garantie ne couvre pas le remplacement de produits matériels endommagés par abus, accident, mauvaise utilisation, négligence, altération,
réparation, catastrophe, installation ou tests incorrects. Si le produit matériel s’avère défectueux pour une autre raison, Intel décidera de le remplacer ou
de le réparer gratuitement, à l’exception des cas énumérés ci-après, à condition que le produit soit renvoyé avec un numéro d’autorisation de retour du
matériel (ARM) à (a) la société auprès de laquelle il a été acheté ou (b) à Intel, en Amérique du Nord seulement (si l’achat a eu lieu en Europe vous
devez le renvoyer à “(a)”. Si vous expediéz le produit matériel, vous devez assumer le risque de dégâts ou de perte pendant le transport. Vous devez
utiliser le coffret original (ou l’équivalent) et payer les frais de transport. Intel peut réparer le produit matériel ou le remplacer par un produit neuf ou
remis à neuf, le produit renvoyé devenant la propriété d’Intel. Intel garantit que le produit matériel réparé ou de remplacement est exempt de défaut
matériel ou de fabrication pendant la plus longue des périodes suivantes: (i) quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de retour; ou (ii) la période
encore couverte par la garantie originale de trois (3) ans.

La présente garantie vous accorde des droits juridiques spécifiques et vous pouvez également disposer d’autres droits variant d’un Etat à l’autre. Tous
les composants ou pièces du produit matériel sont couverts par la garantie limitée d’Intel relative à ce dernier ; il peut contenir des pièces recyclées,
entièrement testées et garanties comme neuves. Pour plus d’informations sur la garantie, appelez l’un des numéros énumérés ci-après.

Retour d’un produit défectueux (ARM)
Avant de retourner un produit matériel, contactez le service d’assistance à la clientèle Intel pour obtenir un numéro ARM.

Pays

Numéro

Langue

France

+33 (0) 1 41 91 85 29

Français

Allemagne

+49 (0) 69 9509 6099

Allemand

Italie

+39 (0) 2 696 33276

Italien

R.U.

+44 (0) 870 607 2439

Anglais

Si le service d’assistance confirme que le produit est défectueux, il demandera au Département d’autorisation de retour de matériel de vous attribuer un
numéro ARM à indiquer sur l’emballage externe. Intel ne peut accepter aucun produit sans numéro ARM.

LIMITATION DE RESPONSABILITE ET DE RECOURS

INTEL DECLINE TOUTE RESPONSABILITE RELATIVE A DES DOMMAGES INDIRECTS OU SPECULATIFS (Y COMPRIS, SANS
LIMITATION DES ELEMENTS CI-DESSUS, LES DOMMAGES CONSECUTIFS, ACCIDENTELS ET SPECIAUX) DECOULANT DE
L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE D’UTILISER CE PRODUIT, DUS A UN CONTRAT, UNE NEGLIGENCE, UN TORT OU COUVERTS
PAR TOUTE GARANTIE, MEME SI LA POSSIBILITE D’UN TEL DOMMAGE A DEJA ETE PORTEE A LA CONNAISSANCE D’INTEL, Y
COMPRIS, MAIS SANS QUE CETTE ENUMERATION SOIT LIMITATIVE, UNE PRIVATION DE JOUISSANCE, UN NON RESPECT DE LA
PROPRIETE INTELLECTUELLE, UNE INTERRUPTION DES ACTIVITES ET UN MANQUE A GAGNER . NONOBSTANT LA
DECLARATION QUI PRECEDE, LA RESPONSABILITE GLOBALE DE INTEL CONCERNANT TOUS LES LITIGES RELATIFS AU
PRESENT ACCORD NE SERA PAS SUPERIEURE AU PRIX PAYE POUR LE PRODUIT. CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
POTENTIELLE ONT CONSTITUE UN FACTEUR DETERMINANT LORS DE LA FIXATION DU PRIX DU PRODUIT. INTEL N’ASSUME
AUCUNE AUTRE RESPONSABILITE ET N’AUTORISE QUICONQUE A LE FAIRE EN SON NOM.

Applications de contrôle critique: Intel décline toute responsabilité en cas d’utilisation du produit matériel dans le cadre d’applications de contrôle
critique (y compris et pour ne citer que des exemples, les systèmes de contrôle de sécurité ou de services médicaux, les systèmes de contrôle d’énergie
nucléaire, ou de trafic terrestre ou aérien) par le licencié ou le sous-licencié, l’utilisateur encourt entièrement les risques d’une telle utilisation. Le
titulaire de la licence accepte de défendre, d’indemniser et de garantir Intel de toute réclamation survenant par suite de l’utilisation du produit matériel
dans de telles applications par le licencié ou le sous-licencié.

Logiciel: Le logiciel fourni avec le produit matériel n’est pas couvert par la garantie du matériel décrite ci-dessus. Consultez l’accord de licence du
logiciel qui accompagne le produit matériel pour obtenir des détails sur la garantie du logiciel.

La garantie limitée du matériel est régie et interprétée par les lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles. Les tribunaux anglais jouissent d’une
juridiction exclusive en matière de litige concernant cette garantie.

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