Motorola M-Series - Manual (Page 28)

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CANADA
GARANTIE LIMITÉE DE UN AN
, Motorola et Spirit sont des marque de commerce de Motorola, Inc.
GARANTIE LIMITÉE DE MOTOROLA CANADA
I. ÉTENDUE ET DURÉE DE LA GARANTIE:
Motorola Canada Limitée (“MOTOROLA”) garantit ses produits de communication manufacturés MOTOROLA
(”Produit”) contre tout vice de matière et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien
pendant une période de UN AN à compter de la date d'achat. Les accessoires, lesquels sont garantis pendant
une période de UN AN compter de la date d'achat.
Les batteries rechargeables sont remplacées au cours de la période de garantie applicable dans le cas où:
a) la capacité de la batterie est inférieure à 80% de la capacité nominale;
b) la batterie présente des fuites.
MOTOROLA acceptera d'effectuer sans frais, à son choix, la réparation ou le remplacement du Produit pen-
dant la période de garantie, pourvu que le produit soit retourné au lieu de vente, tel que stipulé par les condi-
tions de la présente garantie. Les réparations effectuées pourront, au choix de MOTOROLA, comprendre le
remplacement des pièces ou tableaux par des pièces ou tableaux remis en état et fonctionnant de façon équiv-
alente, ou par des pièces ou tableaux neufs. Les pièces et tableaux remplacés sont garantis pendant le reste
de la période de garantie initiale. Toutes les pièces du Produit ayant fait l'objet d'un remplacement deviendront
la propriété de MOTOROLA.
Cette garantie limitée explicite n'est accordée par MOTOROLA qu'à l'acheteur utilisateur final ou au preneur à
bail initial et elle ne peut être cédée ni transférée à aucune autre partie. La présente constitue la garantie com-
plète du Produit. MOTOROLA n'accepte aucune responsabilité et n'assume aucune obligation à l'égard des
ajouts ou modifications apportés à la présente garantie, sauf s'il s'agit d'ajouts ou de modifications autorisés
par écrit et signés par un dirigeant de MOTOROLA. MOTOROLA ne garantit pas la concession de licence,
l'installation, l'entretien ni le service après-vente du Produit, à moins que ne le stipule autrement un contrat dis-
tinct signé par MOTOROLA et l'acheteur utilisateur final initial.
MOTOROLA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout équipement accessoire qui n'a pas été
fourni par MOTOROLA, connecté au Produit ou utilisé conjointement avec le Produit; de plus, MOTOROLA
déclare n'accepter aucune responsabilité à l'égard du fonctionnement du Produit avec tout autre équipement
auxiliaire et tel équipement auxiliaire est expressément exclu de la présente garantie. Comme chaque Produit
est unique, MOTOROLA se dégage de toute responsabilité à l'égard de la portée, de la couverture ou du fonc-
tionnement de l'équipement dans son ensemble, aux termes de la présente garantie.
II. LA PRÉSENTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS:
a) aux défectuosités ou aux dommages résultant de l'utilisation du Produit dans des condi-
tions autres que les conditions normales et ordinaires;
b) aux défectuosités ou dommages résultant d'un usage impropre, d'un accident ou de la négli-
gence;
c) aux défectuosités ou aux dommages causés par des méthodes inadéquates de vérification,
d'utilisation, d'entretien, d'installation, de modification ou de rajustement;
d) aux bris ou dommages causés aux antennes, à moins que ces bris ou dommages ne soient
directement causés par un vice de fabrication ou des matières premières défectueuses;
e) au Produit ayant été démonté ou réparé, de manière à nuire à son fonctionnement ou à empêcher
l'inspection ou la vérification adéquates en vue d'établir la validité d'une réclamation présentée en
vertu de la garantie;
f) au Produit dont le numéro de série a été retiré ou rendu illisible;
g) aux batteries rechargeables, dans le cas où:
i) l'un des joints du châssis de la batterie de piles est endommagé ou a été altéré;
ii) les défectuosités ou dommages résultent de la recharge ou de l'utilisation de la batterie
dans de l'équipement ou dans le cadre d'un service autres que ceux pour lesquels le
Produit est destiné.
h) les frais de transport à l'atelier de réparation.
III. COMMENT OBTENIR LES SERVICES PRÉVUS PAR LA GARANTIE
Pour recevoir les services prévus par la garantie, on doit livrer ou envoyer le Produit, port et assurance payés, au
lieu de vente, accompagné de la preuve d'achat de l'acheteur utilisateur final ou du preneur à bail initial et du
numéro de série du récepteur.
IV. CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente garantie établit dans toute leur étendue les obligations et engagements de MOTOROLA à l'égard
du Produit. Le seul recours du détenteur de la présente garantie consiste en la réparation, le remplacement ou
le remboursement du prix d'achat, au choix de MOTOROLA. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LA
PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES ET IMPLICITES, Y COMPRIS
MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES À L'ÉGARD DE LA QUALITÉ MARCHANDE DU
PRODUIT ET DE SON APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, ET SE LIMITE À LA DURÉE DE LA
PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. MOTOROLA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONS-
ABLE DE DOMMAGES DONT LE MONTANT DÉPASSE LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT, QU'IL S'AGISSE
DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX ET FORTUITS, Y COMPRIS MAIS
SANS S'Y LIMITER TOUTE PERTE DE JOUISSANCE, PERTE DE TEMPS, PERTE COMMERCIALE, PERTE
DE PROFITS OU D'ÉCONOMIES, TOUT ENNUI, OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL OU
ACCESSOIRE DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT, DANS
LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI.
V. CONDITIONS RELATIVES AUX BREVETS ET AUX LOGICIELS
MOTOROLA se charge de la défense, à ses frais, de toute action intentée contre l'acheteur utilisateur final
dans la mesure où cette action est fondée sur une demande affirmant que le Produit ou des pièces du Produit
empiètent sur un brevet américain ou canadien. MOTOROLA assume les frais et les dommages imputés à
l'acheteur utilisateur final si telles actions intentées sont attribuables à telles demandes. Cependant, la défense
et les frais encourus sont assujettis aux conditions suivantes:
a) L'acheteur doit aviser promptement MOTOROLA par écrit d'une telle demande.
b) MOTOROLA doit assurer seule la défense d'une telle action et mener seule toutes les négocia-
tions visant un règlement ou un compromis.
c) Dans le cas où un Produit ou des pièces du Produit fassent l'objet ou sont, d'après MOTOROLA,
susceptibles de faire l'objet d'une demande affirmant que le Produit ou des pièces du Produit
empiètent sur un brevet américain ou canadien, l'acheteur autorise MOTOROLA, à son choix et à
ses frais, à obtenir au nom de l'acheteur le droit de continuer à utiliser le Produit ou les pièces du
Produit ou à les remplacer ou les modifier de façon à ce que le Produit ou les pièces du Produit
n'empiètent plus sur un brevet, ou à allouer un crédit à l'acheteur pour le Produit ou les pièces du
Produit fondé sur la dépréciation consécutive à l'utilisation du Produit ou des pièces du Produit et à
accepter son(leur) retour. La perte de valeur subie est exprimée par un montant égal par année
pendant la durée de vie du produit ou des pièces du Produit, tel qu'établi par MOTOROLA.
MOTOROLA n'est pas tenue responsable d'aucune demande à l'égard de l'empiétement sur un brevet découlant
de l'utilisation du Produit ou des pièces du Produit fournis avec le logiciel, avec des appareils, du matériel ou des
logiciels non fournis par MOTOROLA ni à l'égard de l'utilisation d'équipement accessoire ou de logiciels non four-
nis par MOTOROLA reliés au Produit ou utilisés avec le Produit. Ce qui précède établit l'entière responsabilité de
MOTOROLA à l'égard de l'empiétement de brevets par le Produit ou toute pièce du Produit.
Des lois en vigueur au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays garantissent à MOTOROLA certains droits
exclusifs relatifs aux logiciels protégés par MOTOROLA, tels que les droits exclusifs de reproduction et de distri-
bution de copies de tels logiciels MOTOROLA. Les logiciels MOTOROLA ne doivent être copiés, utilisés et
redistribués qu'avec le Produit associé auxdits logiciels MOTOROLA. Aucune autre utilisation, y compris mais
sans s'y limiter, le démontage des logiciels MOTOROLA ni aucun exercice des droits exclusifs à l'égard d'un
logiciel MOTOROLA ne sont permis. Aucune licence n'est octroyée par implication, par préclusion ou de toute
autre façon en vertu des droits d'auteur de MOTOROLA ou de tiers.
VI.DROITS DANS LES PROVINCES
CERTAINES PROVINCES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCES-
SOIRES OU INDIRECTS, OU LA RESTRICTION RELATIVE À LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES.
AINSI, IL EST POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS NE S'APPLIQUENT
PAS.
La présente garantie limitée accorde des droits reconnus par la loi et il se peut que l'on dispose d'autres droits
qui peuvent varier d'une province à l'autre.