Canada licence, Information générales, Demande de licence directives génerales – Motorola M-Series User Manual

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Information Générales

Votre radiotéléphone Motorola fonctionne au
moyen de radiocommunications à fréquences MF
et est conformé au règlement de l’ Industrie Can-
ada. L’ Industrie Canada exige que tous les utili-
sateurs qui se servent des fréquences de lignes
privées par services radiotéléphoniques mobiles
obtiennent une licence radio avant d’utiliser leur
appareil. Une demande de licence figurant sur le
formulaire est fournie dans l’emballage de votre
radiotéléphone. Vous pouvez obtenir des formu-
laires supplémentaires auprès d’un bureau de l’
Industrie Canada de district. Vous trouverez ci-joint
une liste de ces bureaux.

Demande de Licence

Directives Génerales

1.

Répondez aux questions en suivant les directives.

S’il vous faut plus d’espace pour une réponse,
utilisez le verso du formulaire.

2.

Utilisez une machine à écrire ou écrivez lisible-

ment en majuscules.

3.

Faites une copie du formulaire pour vos dossiers.

4.

Émettez un cheque ou un mandat-poste à l’ordre

du Receveur général du Canada, dont le montant
figure sur le calendrier ci-dessous, pour chacun
des radiotéléphones achetés. (Les licences sont
en vigueur jusqu’au 1

er

avril de chaque année.

Ensuite, elles doivent être renouvelées.

5.

Envoyez le formulaire completé, avec votre cheque

ou mandat-poste, au bureau de l’ Industrie Can-
ada le plus près, selon la liste qui suit.

CANADA

LICENCE

RÉGION DE L’ONTARIO

Belleville

Bureau de district
280, rue Pinnacle

3

e

étage, pièce 2

Case postale 380
Belleville (Ont.)
K8N 5A5
(613) 969-3629 ou 1-(800) 267-2859
Fac-similé: (613) 969-3715

Hamilton

Bureau de district
135, rue James sud, pièce 210
Hamilton (Ont.)
L8P 2Z6
(416) 572-2301 ou 1-(800) 461-0807
Fac-similé: (416) 572-2814

Kitchener

Bureau de district

30, rue Duke ouest, 5

e

étage

Kitchener (Ont.)
N2H 3W5
(519) 571-6611 ou 1-(800) 461-0807
Fac-similé: (519) 571-6623

London

Bureau de district
Édifice Gouvernement du Canada
451, rue Talbot, pièce 1112
London (Ont.)
N6A 5C9
(519) 645-4336 ou 1-(800) 265-1273
Fac-similé: (519) 645-5073

Ottawa

Bureau de district
Édifice Trebla
473, rue Albert, pièce 100B,
Ottawa (Ont.)
K1R 5B4
(613) 998-4149
Fac-similé: (613) 998-5919

Sault-Sainte-Marie

Bureau de district
Station Tower

421, rue Bay, 2

e

étage

Case postale 727
Sault-Sainte-Marie (Ont.)
P6A 5N3
(705) 946-4139 ou 1-(800) 461-0807
Fac-similé: (705) 946-4607

Toronto

Bureau de district

55 av St. Clair est, 9

e

étage

Toronto (Ont.)
M4T 1M2
(416) 973-8215
Fac-similé: (416 )973-6176

RÉGION DU CENTRE

Calgary

Bureau de district

220, 4

e

Avenue sud-est, pièce 820

Calgary (Alb.)
T2P 4X3
(403) 292-4207
Fac-similé: (403) 292-4295

Edmonton

Bureau de district
1610, Immeuble Canada
9700, avenue Jasper
Edmonton (Alb.)
T5J 4C3
(403) 495-2470
Fac-similé: (403) 495-6501

Grande Prairie

Bureau de district

9909, 102

e

rue, 8

e

étage

Grande Prairie (Alb.)
T8V 2V4
(403) 532-3533
Fac-similé: (403) 538-3250

Régina

Bureau de district
2002, avenue Victoria, pièce 1020
Régina (Sask.)
S4P 0R7
(306) 780-5007
Fac-similé: (306) 780-6506

Saskatoon

Bureau de district
606, rue Spadina est, pièce 1150
Saskatoon (Sask.)
S7K 3H1
(306) 975-4893
Fac-similé: (306) 975-4231

Winnipeg

Bureau de district du Manitoba
386, Broadway, pièce 200
Winnipeg (Man.)
R3C 3Y9
(204) 983-5590
Fac-similé: (204) 983-3182

Yellowknife

Bureau de district

Édifice Precambrian, 10

e

étage

Case postale 2700
Yellowknife (T.-N.-O.)
X1A 2R1
(403) 920-6603
Fac-similé: (403) 920-6601

RÉGION DU PACIFIQUE

Cranbrook

Bureau de district du Kootenays
Édifice Fédéral

101, 10

e

Avenue sud, pièce 203

Cranbrook (C.-B)
V1C 2N1
(604) 426-8908
Fac-similé: (604) 426-6225

Kelowna

Bureau de district de l'Okanagan
Édifice Fédéral
471, avenue Queensway, pièce 304
Kelowna (C.-B.)
V1Y 6S5
(604) 861-6037
Fac-similé: (604) 861-4175

Langley

District du Lower Mainland
Annexe de Surrey
Case postale 3396
Langley (C.-B)
V3A 4R7
(604) 576-8691
Fac-similé: (604) 576-6572

Prince George

Bureau de district du nord de la C.-B.
280, rue Victoria, pièce 515
Prince George (C.-B.)
B2L 4X3
(604) 561-5291
Fac-similé: (604) 561-5290

Prince Rupert

District du nord de la C.-B.
Bureau local de Skeena

309, 2

e

Avenue, pièce 583

Prince Rupert (C.-B.)
V8J 3T1
(604) 627-3045
Fac-similé: (604) 627-3044

Vancouver

Bureau de district du Lower Mainland
800, rue Burrard, pièce 1700
Vancouver(C.-B.)
V6Z 2J7
(604) 666-5468
Fac-similé: (604) 666-5473

Victoria

Bureau de district de l'Île de Vancouver
816, rue Government, pièce 224
Victoria (C.-B.)
V8W 1W9
(604) 363-3803
Fac-similé: (604) 363-0208

Whitehorse

Bureau de district du Yukon
Édifice d'Elijah Smith
300, rue Main, pièce 410
Whitehorse (Yuk.)
Y1A 2B5
(403) 667-5102
Fac-similé : (403) 667-8914

RÉGION DE L’ATLANTIQUE

Charlottetown

Bureau de district
Édifice Dominion

97, rue Queen, 3

e

étage

Charlottetown (Î.P.-E.)
C1A 4A9
(902) 566-7000
Fac-similé: (902) 566-7479

Halifax

Bureau de district

9

e

étage

6009 ch Quinpool
Halifax NS B3K 5J7
902 426-3810 ou 426-3811
Fac-similé: (902) 426-1569

Saint-Jean

Bureau de district
Édifice de la Douane
189, rue Prince William, pièce 337
Saint-Jean (N.-B.)
E2L 2B9
(506) 636-4889
Fac-similé: (506) 636-4339

St. Johns

Bureau de district

Édifice 302, 2

e

étage

Pleasantville
Case postale 9277, succursale B
St. John's (T.-N.)
A1A 2X9
(709) 772-4889
Fac-similé: (709) 772-5770

RÉGION DU QUEBEC

Chicoutimi

Bureau de district

942, rue Chabanel, 2

e

étage

Chicoutimi (Qc)
G7H 5W2
(418) 549-5781
Fac-similé: (418) 698-5530

Montréal

Bureau de district
Complexe Guy Favreau
200, boulevard René-Lévesque ouest

Tour est, 12

e

étage

Montréal (Qc)
H2Z 1X4
(514)283-5682
Fac-similé: (514)283-7035

Québec

Bureau de district

1141, route de l'Église, 5

e

étage

Ste-Foy (Qc)
G1V 3W5
(418) 648-3880
Fac-similé: 418 648-2279

Sherbrooke

Bureau de district
2665, rue King ouest

6

e

étage, pièce 600

Sherbrooke (Qc)
J1L 1C1
(819) 564-5542
Fac-similé: (819) 564-5541

7

6

Avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .$53
Mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .$50
Juin. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .$46
Juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .$43
Août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .$40
Septembre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .$36
Octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .$33
Novembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .$29
Décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .$26
Janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .$23
Février. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .$20
Mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .$16

Mois de la

Demande de Licence

Coût

NOTA:

Coûts sous réserve de modifications en tout temps.

Coût de renouvellement annuel: $41.

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